Avis publics

Conformément aux dispositions des diverses lois et règlements en vigueur, la Cité de Dorval publie des avis pour informer les citoyens des actes posés en ce qui concerne, entre autres, l'adoption de règlements.

D'autres avis d'intérêt pour la population sont aussi publiés de temps à autre sous cette rubrique.

Pour consulter ces avis, choisissez ceux qui vous intéressent dans la liste chronologique ci-dessous.

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Dérogations mineures
 


Promulgations
 


Zonage
 

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Démolition
 


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