Il fait bon
    vivre à Dorval!

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AVIS ET ANNONCES

Avis publics

Conformément aux dispositions des diverses lois et règlements en vigueur, la Cité de Dorval publie des avis pour informer les citoyens des actes posés en ce qui concerne, entre autres, l'adoption de règlements.

D'autres avis d'intérêt pour la population sont aussi publiés de temps à autre sous cette rubrique.

Pour consulter ces avis, choisissez ceux qui vous intéressent dans la liste chronologique ci-dessous.

1er mars 2024 : Demandes de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015


1er mars 2024 : Demande de certificat d'autorisation de démolition - 161-163, avenue Lepage


23 février 2024 : Règlement modifiant le règlement RCM-85-2021 sur l’instauration du programme rénovation Québec « volet maisons lézardées » aux fins d’abroger l’article 7 portant sur l’application rétroactive


9 février 2024 : Demande de certificat d'autorisation de démolition - 725, boulevard Pine Beach


1er février 2024 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 760, avenue de l'Église


24 janvier 2024 : Conformité des règlements RCM-60-PU.2-2023 et RCM-60A-16-2023 aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement de l'Agglomération de Montréal 


15 décembre 2023 : Adoption des règlements RCM-60A-18-2023, RCM-95-1-2023, RCM-98-2023, RCM-99-2023 et RCM-100-2023


28 novembre 2023 : Adoption du règlement RCM-60A-17-2023 modifiant de nouveau le règlement de zonage RCM-60A-2015 aux fins de modifier les limites de la zone P01-44 s’agrandissant à même la zone P01-45, de supprimer la zone P01-45 et de modifier les limites de la zone C02-30 de façon à créer deux zones distinctes


24 novembre 2023 : Adoption du règlement RCM-20.9-2023 modifiant de nouveau le règlement RCM-20-2007 concernant les nuisances aux fins de restreindre davantage les travaux de construction causant des bruits incommodant le voisinage et d'augmenter les amendes applicables en cas d'infraction au règlement


23 novembre 2023 : Demande d'usage conditionnel - 249, avenue Clément


23 novembre 2023 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 680, avenue Lépine


23 novembre 2023 : Demandes de certificats d'autorisation de démolition


23 novembre 2023 :  Séance extraordinaire - Règlement concernant les taxes pour l'exercice financier 2024 et règlement relatif au taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $


23 novembre 2023 : Séance extraordinaire - Adoption du budget 2024


23 novembre 2023 : Assemblée publique de consultation - 4 décembre 2023 à 19 h : Aux personnes intéressées par le règlement RCM-95-1-2023 relatif à l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux


8 novembre 2023 : Séance extraordinaire - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2024, 2025 et 2026


 

Archives

2023
2022
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Vente de biens appartenant à la Cité
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1er mars 2024 : Demandes de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015


1er mars 2024 : Demande de certificat d'autorisation de démolition - 161-163, avenue Lepage


23 février 2024 : Règlement modifiant le règlement RCM-85-2021 sur l’instauration du programme rénovation Québec « volet maisons lézardées » aux fins d’abroger l’article 7 portant sur l’application rétroactive


9 février 2024 : Demande de certificat d'autorisation de démolition - 725, boulevard Pine Beach


1er février 2024 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 760, avenue de l'Église


24 janvier 2024 : Conformité des règlements RCM-60-PU.2-2023 et RCM-60A-16-2023 aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement de l'Agglomération de Montréal 


15 décembre 2023 : Adoption des règlements RCM-60A-18-2023, RCM-95-1-2023, RCM-98-2023, RCM-99-2023 et RCM-100-2023


28 novembre 2023 : Adoption du règlement RCM-60A-17-2023 modifiant de nouveau le règlement de zonage RCM-60A-2015 aux fins de modifier les limites de la zone P01-44 s’agrandissant à même la zone P01-45, de supprimer la zone P01-45 et de modifier les limites de la zone C02-30 de façon à créer deux zones distinctes


24 novembre 2023 : Adoption du règlement RCM-20.9-2023 modifiant de nouveau le règlement RCM-20-2007 concernant les nuisances aux fins de restreindre davantage les travaux de construction causant des bruits incommodant le voisinage et d'augmenter les amendes applicables en cas d'infraction au règlement


23 novembre 2023 : Demande d'usage conditionnel - 249, avenue Clément


23 novembre 2023 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 680, avenue Lépine


23 novembre 2023 : Demandes de certificats d'autorisation de démolition


23 novembre 2023 :  Séance extraordinaire - Règlement concernant les taxes pour l'exercice financier 2024 et règlement relatif au taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $


23 novembre 2023 : Séance extraordinaire - Adoption du budget 2024


23 novembre 2023 : Assemblée publique de consultation - 4 décembre 2023 à 19 h : Aux personnes intéressées par le règlement RCM-95-1-2023 relatif à l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux


8 novembre 2023 : Séance extraordinaire - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2024, 2025 et 2026


 

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1er mars 2024 : Demandes de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015


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23 février 2024 : Règlement modifiant le règlement RCM-85-2021 sur l’instauration du programme rénovation Québec « volet maisons lézardées » aux fins d’abroger l’article 7 portant sur l’application rétroactive


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1er février 2024 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 760, avenue de l'Église


24 janvier 2024 : Conformité des règlements RCM-60-PU.2-2023 et RCM-60A-16-2023 aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement de l'Agglomération de Montréal 


15 décembre 2023 : Adoption des règlements RCM-60A-18-2023, RCM-95-1-2023, RCM-98-2023, RCM-99-2023 et RCM-100-2023


28 novembre 2023 : Adoption du règlement RCM-60A-17-2023 modifiant de nouveau le règlement de zonage RCM-60A-2015 aux fins de modifier les limites de la zone P01-44 s’agrandissant à même la zone P01-45, de supprimer la zone P01-45 et de modifier les limites de la zone C02-30 de façon à créer deux zones distinctes


24 novembre 2023 : Adoption du règlement RCM-20.9-2023 modifiant de nouveau le règlement RCM-20-2007 concernant les nuisances aux fins de restreindre davantage les travaux de construction causant des bruits incommodant le voisinage et d'augmenter les amendes applicables en cas d'infraction au règlement


23 novembre 2023 : Demande d'usage conditionnel - 249, avenue Clément


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23 novembre 2023 : Séance extraordinaire - Adoption du budget 2024


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