Avis publics - Archives 2023
27 octobre 2023 : Calendrier des séances du conseil 2024
27 octobre 2023 : Conformité du règlement RCM-60A-16-2023 au Plan d'urbanisme
27 octobre 2023 : Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
27 octobre 2023 : Adoption du règlement RCM-91-1-2023 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no RCM-91-2022 afin de réduire le territoire d'application du règlement aux nouvelles limites du Plan particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Michel-Jasmin
6 octobre 2023 : Demande d'usage conditionnel - 249, rue Clément - REPORTÉ
26 septembre 2023 : Assemblée publique de consultation - 11 octobre 2023, à 19 h : aux personnes intéressées par le règlement RCM-60A-17-2023 modifiant de nouveau le règlement de zonage RCM-60A-2015
26 septembre 2023 : Assemblée publique de consultation - 11 octobre 2023, à 19 h : aux personnes intéressées par le règlement RCM-60-PU.2-2023 modifiant de nouveau le Plan d'urbanisme durable 2015-2031 RCM-60-PU-2015 et par le règlement RCM-60A-16-2023 modifiant de nouveau le règlement de zonage RCM-60A-2015 aux fins d’assurer la conformité de certaines dispositions dudit règlement
11 août 2023 : Demandes de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - Lot vacant du boulevard Saint-Regis et 760, avenue de l'Église
31 juillet 2023 : Demandes de certificats d'autorisation de démolition
30 juin 2023 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 2 et 6 place Kathleen-Laing
30 juin 2023 : Demande d'usage conditionnel - 36, avenue Saint-Charles
15 juin 2023 : Adoption du règlement RCM-97-2023 régissant la démolition d'immeubles
2 juin 2023 : Demande de certificat d'autorisation de démolition - 270, boulevard Pine Beach et 577, croissant Oriole
2 juin 2023 : Demande de dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 2400, chemin Herron et 735, avenue Rockcliffe
1er mai 2023 : Assemblée publique de consultation - 11 mai 2023 à 18 h : Aux personnes intéressées par le règlement RCM-97-2023 régissant la démolition d’immeubles
6 avril 2023 : Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2022
29 mars 2023 : Séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 3 avril 2023
27 mars 2023 : Adoption des règlements RCM95-2023 relatif à l'imposition d'une contribution destinée à financer en tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux et RCM-96-2023 sur l'utilisation des pesticides et des engrais
1er mars 2023 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 1810, avenue Windermere
17 février 2023 : Demande de certificat d'autorisation de démolition - 1630, place Gordon
1er février 2023 : Assemblée publique de consultation - 20 février 2023 à 18 h 45 : Aux personnes intéressées par le règlement RCM-95-2023 relatif à l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux.
27 janvier 2023 : Adoption des règlements RCM-71.1-2022 et RCM-93-2022
19 janvier 2023 : Demande de certificat d'autorisation de démolition
10 janvier 2023 : Adoption du règlement RCM-72.2-2022 relatif au régime complémentaire de retraite des employés de la Cité de Dorval
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