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    vivre à Dorval!

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  • Pour accéder au site SEAO, cliquez ici.
  • Pour accéder à la liste des contrats de plus de 2 000 $ et plus totalisant 25 000 $ pour un même fournisseur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, cliquez ici (PDF - 282 Ko).


Politique de gestion contractuelle

Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, une politique de gestion contractuelle à l’égard de l’ensemble des contrats qui occasionnent une dépense à la Cité a été adoptée.

Pour consulter le texte intégral de cette politique, veuillez cliquer ici (PDF - 57 Ko).
Et pour consulter la déclaration du soumissionnaire, veuillez cliquer ici (PDF - 83 Ko).


Rapport annuel sur la gestion contractuelle

Le rapport annuel 2018 sur la gestion contractuelle de la Cité a été déposé à la séance du conseil du 17 décembre 2018, conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes tel qu’amendé par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs sanctionnée en juin 2017 (PL 122 – 2017, chapitre 13).

Pour consulter le texte intégral du rapport, veuillez cliquer ici (PDF - 292 Ko).

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