Permis d’occupation (commerces et industries)

Quiconque désire occuper un immeuble ou une partie d’immeuble commercial ou industriel doit obtenir au préalable un permis d’occupation attestant que l’usage est conforme au règlement de zonage.

Renseignements : (514) 633-4125

Message du maire
Site Internet des Loisirs et de la Culture de la Cité de Dorval
Dorval Environnement
Plan d'urbanisme durable de la Cité de Dorval
Complexe sportif de Dorval
BULLETIN ÉLECTRONIQUE
Inscrivez-vous et recevez en primeur les nouvelles importantes d’intérêt général!

Prénom :

Nom :

Courriel :