Il fait bon
    vivre à Dorval!

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ENVIRONNEMENT

Chauffage au bois

La combustion du bois de chauffage représente environ 47,5 % du total des émissions de particules fines dans l’air et la fumée qui s’en dégage peut avoir des effets néfastes sur la santé des citoyens, puisqu’elle se compose d’une centaine de substances toxiques différentes. Soucieuse d’offrir un environnement sain à sa population, la Cité de Dorval possède quelques règles relativement aux appareils de chauffage et foyers à combustibles solides.

Ainsi, il est interdit de remplacer ou d'installer des appareils qui ne sont pas reconnus comme des appareils ayant un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. De plus :

  • À compter du 1er décembre 2018, il sera interdit d’utiliser un appareil ou un foyer à combustible solide à moins qu’il n’émette un maximum de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère ou qu’il soit un appareil à granules certifié selon la norme canadienne CSA ou à la norme américaine EPA.
  • Les citoyens disposent donc d’un délai de trois ans pour changer ou rendre leur appareil conforme. Dans l’intervalle, ils doivent s’abstenir d’utiliser leur appareil lors d’un avertissement de smog et s’abstenir d’utiliser les matériaux suivants comme combustible dans leur appareil : bois humide ou non séché, déchets, bois traité ou peint, plastique, caoutchouc, huile usée, peinture ou solvants, papier glacé ou coloré, charbon et panneaux de particules.
  • Les citoyens qui choisiront de ne pas remplacer leur appareil ou de ne pas le rendre conforme avant le 1er décembre 2018 ne pourront plus l’utiliser après cette date, sauf lors d’une panne d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Subvention pour le remplacement d’appareils de chauffage au bois

La Cité de Dorval offre dorénavant une aide financière afin de les aider à remplacer leur appareil existant par un autre qui respecte les normes environnementales. Ce programme s’adresse uniquement aux maisons (unifamiliales, bi ou trifamiliales, multifamiliales ou parties résidentielles d’un immeuble mixte).

Les appareils de remplacement suivants sont admissibles :
- Un appareil de chauffage au bois émettant 2,5 g/h ou moins
- Un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1
- Un appareil électrique ou au gaz (naturel ou propane)

L’aide financière maximale est de 1 000 $ par logement. Cette aide vaut également pour tout appareil conforme qui aurait été installé depuis le 26 novembre 2015, facture à l’appui.

Documents requis pour la demande de la subvention :
1)    Formulaire de demande de subvention complété
2)    Photo de votre appareil de chauffage au bois (appareil à remplacer)
3)    Facture de votre appareil de remplacement conforme à la nouvelle règlementation (dans le cas d'une appareil au bois, veuillez indiquer les émissions (g/h))
4)    Photo de votre appareil de remplacement conforme installé
► Faites parvenir les 4 documents au Service de l'aménagement urbain (60, avenue Martin), en personne ou par courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca

Pour tous les détails, consultez la version intégrale du règlement sur cette aide financière, en cliquant ici. (PDF - 23 Ko)

Renseignements : 514 633-4125
 

Pour consulter la version intégrale du règlement sur le chauffage au bois, veuillez cliquer ici. (PDF - 48 Ko)

Abeilles
Abeilles
Agrile du frêne
Agrile du frêne
Arboretum
Arboretum
Arrosage
Arrosage
Chauffage au bois
Chauffage au bois
Collectes de rebuts divers
Collectes de rebuts divers
Comité sur l’environnement de Dorval
Comité sur l’environnement de Dorval
Eau potable
Eau potable
Écocentres
Écocentres
Efficacité énergétique
Efficacité énergétique
Hirondelles noires du parc Valois
Hirondelles noires du parc Valois
Jardinage écologique
Jardinage écologique
Jardins communautaires
Jardins communautaires
Ligne Verte
Ligne Verte
Nuisances environnementales
Nuisances environnementales
Pesticides
Pesticides
Piles (récupération)
Piles (récupération)
Plantation d’arbres
Plantation d’arbres
Réemploi
Réemploi
Subventions environnementales
Subventions environnementales
Trucs et astuces
Trucs et astuces
ENVIRONNEMENT

Chauffage au bois

La combustion du bois de chauffage représente environ 47,5 % du total des émissions de particules fines dans l’air et la fumée qui s’en dégage peut avoir des effets néfastes sur la santé des citoyens, puisqu’elle se compose d’une centaine de substances toxiques différentes. Soucieuse d’offrir un environnement sain à sa population, la Cité de Dorval possède quelques règles relativement aux appareils de chauffage et foyers à combustibles solides.

Ainsi, il est interdit de remplacer ou d'installer des appareils qui ne sont pas reconnus comme des appareils ayant un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. De plus :

  • À compter du 1er décembre 2018, il sera interdit d’utiliser un appareil ou un foyer à combustible solide à moins qu’il n’émette un maximum de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère ou qu’il soit un appareil à granules certifié selon la norme canadienne CSA ou à la norme américaine EPA.
  • Les citoyens disposent donc d’un délai de trois ans pour changer ou rendre leur appareil conforme. Dans l’intervalle, ils doivent s’abstenir d’utiliser leur appareil lors d’un avertissement de smog et s’abstenir d’utiliser les matériaux suivants comme combustible dans leur appareil : bois humide ou non séché, déchets, bois traité ou peint, plastique, caoutchouc, huile usée, peinture ou solvants, papier glacé ou coloré, charbon et panneaux de particules.
  • Les citoyens qui choisiront de ne pas remplacer leur appareil ou de ne pas le rendre conforme avant le 1er décembre 2018 ne pourront plus l’utiliser après cette date, sauf lors d’une panne d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Subvention pour le remplacement d’appareils de chauffage au bois

La Cité de Dorval offre dorénavant une aide financière afin de les aider à remplacer leur appareil existant par un autre qui respecte les normes environnementales. Ce programme s’adresse uniquement aux maisons (unifamiliales, bi ou trifamiliales, multifamiliales ou parties résidentielles d’un immeuble mixte).

Les appareils de remplacement suivants sont admissibles :
- Un appareil de chauffage au bois émettant 2,5 g/h ou moins
- Un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1
- Un appareil électrique ou au gaz (naturel ou propane)

L’aide financière maximale est de 1 000 $ par logement. Cette aide vaut également pour tout appareil conforme qui aurait été installé depuis le 26 novembre 2015, facture à l’appui.

Documents requis pour la demande de la subvention :
1)    Formulaire de demande de subvention complété
2)    Photo de votre appareil de chauffage au bois (appareil à remplacer)
3)    Facture de votre appareil de remplacement conforme à la nouvelle règlementation (dans le cas d'une appareil au bois, veuillez indiquer les émissions (g/h))
4)    Photo de votre appareil de remplacement conforme installé
► Faites parvenir les 4 documents au Service de l'aménagement urbain (60, avenue Martin), en personne ou par courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca

Pour tous les détails, consultez la version intégrale du règlement sur cette aide financière, en cliquant ici. (PDF - 23 Ko)

Renseignements : 514 633-4125
 

Pour consulter la version intégrale du règlement sur le chauffage au bois, veuillez cliquer ici. (PDF - 48 Ko)

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Trucs et astuces
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Ainsi, il est interdit de remplacer ou d'installer des appareils qui ne sont pas reconnus comme des appareils ayant un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. De plus :

  • À compter du 1er décembre 2018, il sera interdit d’utiliser un appareil ou un foyer à combustible solide à moins qu’il n’émette un maximum de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère ou qu’il soit un appareil à granules certifié selon la norme canadienne CSA ou à la norme américaine EPA.
  • Les citoyens disposent donc d’un délai de trois ans pour changer ou rendre leur appareil conforme. Dans l’intervalle, ils doivent s’abstenir d’utiliser leur appareil lors d’un avertissement de smog et s’abstenir d’utiliser les matériaux suivants comme combustible dans leur appareil : bois humide ou non séché, déchets, bois traité ou peint, plastique, caoutchouc, huile usée, peinture ou solvants, papier glacé ou coloré, charbon et panneaux de particules.
  • Les citoyens qui choisiront de ne pas remplacer leur appareil ou de ne pas le rendre conforme avant le 1er décembre 2018 ne pourront plus l’utiliser après cette date, sauf lors d’une panne d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Subvention pour le remplacement d’appareils de chauffage au bois

La Cité de Dorval offre dorénavant une aide financière afin de les aider à remplacer leur appareil existant par un autre qui respecte les normes environnementales. Ce programme s’adresse uniquement aux maisons (unifamiliales, bi ou trifamiliales, multifamiliales ou parties résidentielles d’un immeuble mixte).

Les appareils de remplacement suivants sont admissibles :
- Un appareil de chauffage au bois émettant 2,5 g/h ou moins
- Un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1
- Un appareil électrique ou au gaz (naturel ou propane)

L’aide financière maximale est de 1 000 $ par logement. Cette aide vaut également pour tout appareil conforme qui aurait été installé depuis le 26 novembre 2015, facture à l’appui.

Documents requis pour la demande de la subvention :
1)    Formulaire de demande de subvention complété
2)    Photo de votre appareil de chauffage au bois (appareil à remplacer)
3)    Facture de votre appareil de remplacement conforme à la nouvelle règlementation (dans le cas d'une appareil au bois, veuillez indiquer les émissions (g/h))
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► Faites parvenir les 4 documents au Service de l'aménagement urbain (60, avenue Martin), en personne ou par courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca

Pour tous les détails, consultez la version intégrale du règlement sur cette aide financière, en cliquant ici. (PDF - 23 Ko)

Renseignements : 514 633-4125
 

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