Chauffage au bois
La combustion du bois de chauffage représente environ 47,5 % du total des émissions de particules fines dans l’air et la fumée qui s’en dégage peut avoir des effets néfastes sur la santé des citoyens, puisqu’elle se compose d’une centaine de substances toxiques différentes. Soucieuse d’offrir un environnement sain à sa population, la Cité de Dorval possède quelques règles relativement aux appareils de chauffage et aux foyers à combustibles solides.
Ainsi, il est interdit de remplacer ou d’installer des appareils qui ne sont pas reconnus comme des appareils ayant un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. De plus :
- Depuis le 1er décembre 2018, il est interdit d’utiliser un appareil ou un foyer à combustible solide à moins qu’il n’émette un maximum de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère ou qu’il soit un appareil à granules certifié selon la norme canadienne CSA ou à la norme américaine EPA.
- Les citoyens doivent s’abstenir d’utiliser leur appareil lors d’un avertissement de smog et s’abstenir d’utiliser les matériaux suivants comme combustible dans leur appareil : bois humide ou non séché, déchets, bois traité ou peint, plastique, caoutchouc, huile usée, peinture ou solvants, papier glacé ou coloré, charbon et panneaux de particules.
- Les citoyens qui choisissent de ne pas remplacer leur appareil ou de ne pas le rendre conforme ne peuvent donc plus l’utiliser, sauf lors d’une panne d’électricité d’une durée de plus de trois heures.
Subvention pour le remplacement d’appareils de chauffage au bois
La Cité de Dorval offre dorénavant une aide financière afin de les aider à remplacer leur appareil existant par un autre qui respecte les normes environnementales. Ce programme s’adresse uniquement aux maisons (unifamiliales, bi ou trifamiliales, multifamiliales ou parties résidentielles d’un immeuble mixte).
Les appareils de remplacement suivants sont admissibles :
- Un appareil de chauffage au bois émettant 2,5 g/h ou moins
- Un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1
- Un appareil électrique ou au gaz (naturel ou propane)
L’aide financière maximale est la suivante (facture à l’appui) :
- 1 250 $ par logement pour tout appareil conforme qui aurait été installé depuis le 12 décembre 2018.
- 1 000 $ par logement pour tout appareil conforme qui aurait été installé entre le 26 novembre 2015 et le 11 décembre 2018.
Documents requis pour la demande de la subvention :
1) Formulaire de demande de subvention complété
2) Photo de votre appareil de chauffage au bois (appareil à remplacer)
3) Facture de votre appareil de remplacement conforme à la nouvelle règlementation (dans le cas d’un appareil au bois, veuillez indiquer les émissions (g/h))
4) Photo de votre appareil de remplacement conforme installé
► Faites parvenir les 4 documents au Service de l’aménagement urbain (60, avenue Martin), en personne ou par courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca
Pour tous les détails, consultez la version intégrale du règlement sur cette aide financière, en cliquant ici. (PDF - 85 Ko)
Renseignements : 514 633-4084
Pour consulter la version intégrale du règlement sur le chauffage au bois, veuillez cliquer ici. (PDF - 48 Ko)
Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels
Les renseignements collectés via ce formulaire nous sont nécessaires au traitement des demandes de subvention pour chauffage au bois. Ils sont exclusivement destinés à être traités par les seuls employés de la Cité de Dorval qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leur fonction, ainsi qu’à ses sous-traitants ou partenaires actuels ou éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques. Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de les protéger ont été mises en place. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons ces enregistrements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de vos renseignements personnels et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous refusez la collecte ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements que nous collectons, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de pouvoir traiter votre demande. Pour toutes les questions que vous pourriez avoir, vous pouvez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels, Louiza Sadoun, à lsadoun@ville.dorval.qc.ca