Conformément aux dispositions des diverses lois et règlements en vigueur, la Cité de Dorval publie des avis pour informer les citoyens des actes posés en ce qui concerne, entre autres, l'adoption de règlements.
D'autres avis d'intérêt pour la population sont aussi publiés de temps à autre sous cette rubrique.
Pour consulter ces avis, choisissez ceux qui vous intéressent dans la liste chronologique ci-dessous.
28 mars 2024 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 304, cercle Berkeley
1er mars 2024 : Demande de certificat d'autorisation de démolition - 161-163, avenue Lepage
1er mars 2024 : Demande de certificat d'autorisation de démolition - 161-163, avenue Lepage
9 février 2024 : Demande de certificat d'autorisation de démolition - 725, boulevard Pine Beach
1er février 2024 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 760, avenue de l'Église
24 janvier 2024 : Conformité des règlements RCM-60-PU.2-2023 et RCM-60A-16-2023 aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement de l'Agglomération de Montréal
15 décembre 2023 : Adoption des règlements RCM-60A-18-2023, RCM-95-1-2023, RCM-98-2023, RCM-99-2023 et RCM-100-2023
23 novembre 2023 : Demande d'usage conditionnel - 249, avenue Clément
23 novembre 2023 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 - 680, avenue Lépine
23 novembre 2023 : Demandes de certificats d'autorisation de démolition
23 novembre 2023 : Séance extraordinaire - Adoption du budget 2024
8 novembre 2023 : Séance extraordinaire - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2024, 2025 et 2026