Il fait bon
    vivre à Dorval!

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LA CITÉ

Affichage commercial

Le règlement de zonage fait état des nombreuses modalités qui doivent être respectées en ce qui a trait à l’affichage commercial à Dorval.

Veuillez noter qu’il est prohibé d’apposer, de coller ou d’autrement installer ou maintenir une affiche, un avis, une bannière, une banderole, un drapeau, une enseigne, un placard, une pancarte ou autre objet semblable sur ou dans un trottoir, une rue, un parc, un terrain, un édifice, un lampadaire, un poteau ou tout autre équipement propriété de la municipalité.

Aucune enseigne ne doit être installée sur un toit, une clôture, devant une fenêtre ou une porte, ni bloquer, masquer, simuler ou dissimuler une galerie, un balcon, un escalier de secours ou une clôture. Aucune enseigne ne peut être placée sur un arbre ou sur une structure qui n'a pas été érigé exclusivement à cette fin.


Pour consulter la version intégrale du règlement de zonage (mention sur l’affichage au chapitre 8), veuillez cliquer ici. (PDF – 1 Mo)

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