Il fait bon
    vivre à Dorval!

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LA CITÉ

Affichage sauvage

À moins d'indication contraire, il est interdit aux résidants d'apposer, de coller ou d'installer une affiche, un avis, une pancarte ou autre objet semblable sur ou dans un trottoir, une rue, un parc, un terrain, un édifice, un lampadaire, un poteau ou tout autre équipement propriété de la Cité. De plus, aucune enseigne ne peut être placée sur un arbre ou sur une structure qui n'a pas été érigé exclusivement à cette fin.

Les commerces qui désirent afficher une enseigne doivent d'abord se procurer un certificat d'autorisation au Service de l'aménagement urbain.

Renseignements : 514 633-4125


Pour consulter la version intégrale du règlement sur les nuisances (mention sur l'affichage sauvage au point 7.5), veuillez cliquer ici. (PDF - 49 Ko)

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Les commerces qui désirent afficher une enseigne doivent d'abord se procurer un certificat d'autorisation au Service de l'aménagement urbain.

Renseignements : 514 633-4125


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