Il fait bon
    vivre à Dorval!

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LA CITÉ

Habitations (autre utilisation)

Dans une zone réservée à l’habitation, seul un professionnel au sens du Code des professions peut utiliser une partie de son logement pour la pratique personnelle de sa profession.

Les conditions suivantes doivent cependant être respectées :

  • Aucun espace de stationnement ne peut être dédié exclusivement à cet usage additionnel.
  • Un maximum d’un employé est autorisé.
  • La superficie plancher dédiée à cet usage additionnel ne peut excéder 25% de la superficie totale de plancher du logement sans excéder 25 m2.

De plus, aucun logement ne doit être situé dans un sous-sol ou une cave.

Renseignements : 514 633-4125

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Les conditions suivantes doivent cependant être respectées :

  • Aucun espace de stationnement ne peut être dédié exclusivement à cet usage additionnel.
  • Un maximum d’un employé est autorisé.
  • La superficie plancher dédiée à cet usage additionnel ne peut excéder 25% de la superficie totale de plancher du logement sans excéder 25 m2.

De plus, aucun logement ne doit être situé dans un sous-sol ou une cave.

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