Piscines
Un certificat d’autorisation est requis pour l’implantation d’une piscine creusée ou hors-terre. Un plan situant la piscine sur le terrain ainsi que la clôture exigée doit accompagner la demande. Une piscine peut être installée dans la cour arrière ou la cour latérale. De plus, les normes suivantes doivent être respectées pour toute piscine.
Clôture autour d’une piscine hors-terre ou creusée
- Hauteur minimum : 1,20 mètre
- Hauteur maximum : 1,80 mètre
La clôture ne doit pas présenter de brèche de plus de 5 centimètres afin d’en décourager l’escalade.
Dans le cas d’une piscine hors-terre, une mini-clôture installée sur la paroi pourrait suppléer à l’installation d’une clôture à certains conditions.
Eau pour les piscines
Il est de la responsabilité du propriétaire de remplir sa propre piscine. En raison des restrictions d’arrosage en vigueur à Dorval, aucun remplissage de piscine n’est permis entre 6 h et 20 h, et ce, à tout temps de l’année. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution d’eau potable à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles provinciales s’appliquent à toutes les piscines résidentielles, peu importe leur date d’installation, qu’elles soient nouvelles ou bénéficiaires d’un droit acquis.
Il est donc important que les citoyens visés par cette nouvelle règlementation prennent connaissance des changements afin de s’assurer de la conformité de leur installation. Parmi ces resserrements, il est à noter :
- que les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées.
- qu’aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devra être installé à moins d’un mètre de celle-ci.
- que les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
- qu’aucune fenêtre ne devra être située à moins d’un mètre d’une piscine ou d’une enceinte à moins d’être à plus de trois mètres de hauteur ou que son ouverture maximale soit de maximum 10 centimètres.
Les propriétaires des piscines ayant un droit acquis ont jusqu’au 1er juillet 2023, soit deux ans, pour rendre conforme leur piscine aux nouvelles dispositions du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Pour un complément d’information sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Renseignements : 514 633-4084
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Cliquez ici pour consulter le dépliant portant sur
les piscines, pataugeoires, spas et saunas. |
Pour consulter la version intégrale du règlement sur l’administration des réseaux d’eau potable et d’égouts (mention sur les piscines au point 2.11.1), veuillez cliquer ici. (PDF - 117 Ko)
Pour consulter la version intégrale du règlement sur l’utilisation de l’eau potable (mention sur les piscines au point 7), veuillez cliquer ici. (PDF - 63 Ko)