Il fait bon
    vivre à Dorval!

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LA CITÉ

Rétention pluviale

Toute construction ou agrandissement d’un édifice industriel, commercial, institutionnel ou résidentiel doit prévoir des ouvrages de rétention contrôlés des eaux pluviales sur la propriété privée en utilisant les moyens mentionnés au règlement RCM-60G-2015. Les mêmes exigences s’appliquent aux projets d’aménagement d’un espace de stationnement futur ainsi qu’aux projets de modifications d’un espace de stationnement existant.

Le règlement s’applique aux lots dont la superficie imperméable après les travaux est de mille mètres carrés (1 000 m²) ou plus. La superficie imperméable est celle des surfaces composées de béton et d’enrobé bitumineux, du toit des bâtiments et des surfaces où de tels aménagements sont prévus.

Chaque projet de construction, lorsque terminé et soumis à des pluies de fréquences allant jusqu’à une fois en 50 ans, ne doit pas débiter dans les réseaux d’égouts ou fossés de drainage de la Cité plus que le débit maximum naturel permissible, soit de 10 litres par seconde par hectare.

Le volume requis pour la rétention des eaux pluviales sur la propriété privée est calculé en utilisant le formulaire prescrit par la Cité, que vous trouverez en cliquant ici.

La conception des ouvrages de rétention des eaux pluviales doit être effectuée par un ingénieur, membre en règle de l’Ordre des Ingénieurs du Québec. Les plans de détails préparés en conséquence doivent porter la signature et le sceau de l’ingénieur.

Les plans et le formulaire prescrit par la Cité dûment complété doivent être déposés au moment de la demande de permis de construction. Les plans doivent inclure l’ensemble des éléments indiquésà l’article 42 du règlement RCM-60F-2016 (cliquez ici pour le consulter - PDF 473 Ko).

Pour plus d’informations concernant les dispositions sur la rétention pluviale, nous vous invitons à communiquer avec la division de l’Ingénierie municipale au 514 633 4080.


Pour consulter la version intégrale du règlement de construction RCM-60G-2015 (rétention pluviale à la section 6), veuillez cliquer ici. (PDF - 161 Ko)

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Toute construction ou agrandissement d’un édifice industriel, commercial, institutionnel ou résidentiel doit prévoir des ouvrages de rétention contrôlés des eaux pluviales sur la propriété privée en utilisant les moyens mentionnés au règlement RCM-60G-2015. Les mêmes exigences s’appliquent aux projets d’aménagement d’un espace de stationnement futur ainsi qu’aux projets de modifications d’un espace de stationnement existant.

Le règlement s’applique aux lots dont la superficie imperméable après les travaux est de mille mètres carrés (1 000 m²) ou plus. La superficie imperméable est celle des surfaces composées de béton et d’enrobé bitumineux, du toit des bâtiments et des surfaces où de tels aménagements sont prévus.

Chaque projet de construction, lorsque terminé et soumis à des pluies de fréquences allant jusqu’à une fois en 50 ans, ne doit pas débiter dans les réseaux d’égouts ou fossés de drainage de la Cité plus que le débit maximum naturel permissible, soit de 10 litres par seconde par hectare.

Le volume requis pour la rétention des eaux pluviales sur la propriété privée est calculé en utilisant le formulaire prescrit par la Cité, que vous trouverez en cliquant ici.

La conception des ouvrages de rétention des eaux pluviales doit être effectuée par un ingénieur, membre en règle de l’Ordre des Ingénieurs du Québec. Les plans de détails préparés en conséquence doivent porter la signature et le sceau de l’ingénieur.

Les plans et le formulaire prescrit par la Cité dûment complété doivent être déposés au moment de la demande de permis de construction. Les plans doivent inclure l’ensemble des éléments indiquésà l’article 42 du règlement RCM-60F-2016 (cliquez ici pour le consulter - PDF 473 Ko).

Pour plus d’informations concernant les dispositions sur la rétention pluviale, nous vous invitons à communiquer avec la division de l’Ingénierie municipale au 514 633 4080.


Pour consulter la version intégrale du règlement de construction RCM-60G-2015 (rétention pluviale à la section 6), veuillez cliquer ici. (PDF - 161 Ko)

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Le règlement s’applique aux lots dont la superficie imperméable après les travaux est de mille mètres carrés (1 000 m²) ou plus. La superficie imperméable est celle des surfaces composées de béton et d’enrobé bitumineux, du toit des bâtiments et des surfaces où de tels aménagements sont prévus.

Chaque projet de construction, lorsque terminé et soumis à des pluies de fréquences allant jusqu’à une fois en 50 ans, ne doit pas débiter dans les réseaux d’égouts ou fossés de drainage de la Cité plus que le débit maximum naturel permissible, soit de 10 litres par seconde par hectare.

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