Il fait bon
    vivre à Dorval!

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LA CITÉ

Systèmes d’alarme de type cambrioleur

On entend par « alarme de type cambrioleur » le système installé soit à domicile ou dans un lieu d’affaires, déclenché par un mécanisme automatique, relié ou non à une centrale monitrice d’alarme, qui détecte un bruit, un mouvement ou une effraction.

Le déclenchement d’une alarme non fondé constitue une nuisance. De plus, la réglementation adoptée pour le Service de police prévoit des amendes croissantes pour les appels d’alarme non fondés déclenchés à une 2e, 3e ou 4e reprise à l’intérieur d’une même période de 365 jours, après quoi le service de réponse policière peut être interrompu.

Renseignements : 514 633-4140


Pour consulter la version intégrale du règlement sur les nuisances (mention sur les systèmes d'alarme au point 4.3.4), veuillez cliquer ici. (PDF - 50 Ko)

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On entend par « alarme de type cambrioleur » le système installé soit à domicile ou dans un lieu d’affaires, déclenché par un mécanisme automatique, relié ou non à une centrale monitrice d’alarme, qui détecte un bruit, un mouvement ou une effraction.

Le déclenchement d’une alarme non fondé constitue une nuisance. De plus, la réglementation adoptée pour le Service de police prévoit des amendes croissantes pour les appels d’alarme non fondés déclenchés à une 2e, 3e ou 4e reprise à l’intérieur d’une même période de 365 jours, après quoi le service de réponse policière peut être interrompu.

Renseignements : 514 633-4140


Pour consulter la version intégrale du règlement sur les nuisances (mention sur les systèmes d'alarme au point 4.3.4), veuillez cliquer ici. (PDF - 50 Ko)

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Le déclenchement d’une alarme non fondé constitue une nuisance. De plus, la réglementation adoptée pour le Service de police prévoit des amendes croissantes pour les appels d’alarme non fondés déclenchés à une 2e, 3e ou 4e reprise à l’intérieur d’une même période de 365 jours, après quoi le service de réponse policière peut être interrompu.

Renseignements : 514 633-4140


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