Il fait bon
    vivre à Dorval!

Terrains (aménagements)

Égouttement des eaux

Chaque terrain doit être aménagé de façon à ce que les eaux de pluie, de la fonte des neiges ou de ruissellement, s’égouttent dans le réseau public et non sur les terrains adjacents. Cette règle découle de l’application du Code civil du Québec.

Remblai de terrain

Avant de procéder au remblayage ou au rehaussement d’un terrain, le propriétaire doit s’assurer que l’égouttement du terrain ainsi rehaussé ne nuira pas à l’égouttement des terrains adjacents. Cette règle découle de l’application du Code civil du Québec.

Stationnement multifamilial ou commercial

Plusieurs normes sont exigées au moment de l’aménagement d’un espace de stationnement multifamilial ou commercial, notamment le nombre minimum de cases, les dimensions et les distances à respecter, etc.

Dépression cochère

La Cité peut, à la demande et aux frais du propriétaire, faire une nouvelle dépression dans la bordure ou le trottoir ou élargir la dépression existante.

Plusieurs dépliants offrent un survol sur ces divers sujets. Consultez les ici.

Renseignements : 514 633-4084