Il fait bon
    vivre à Dorval!

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PUBLICATIONS

Formulaires

Vous trouverez ci-dessous divers formulaires de demande pour des services offerts par la Cité de Dorval.

Pour les formulaires nécessitant la signature d'un commissaire à l'assermentation, les tarifs applicables sont les suivants :

  • Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  • Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  • Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

 

Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels 
Les renseignements collectés via ces formulaires nous sont nécessaires au traitement des différents services offerts par la Cité de Dorval, incluant les réclamations. Ils sont exclusivement destinés à être traités par les seuls employés de la Cité de Dorval qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leur fonction, ainsi qu’à ses sous-traitants ou partenaires actuels ou éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques. Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de les protéger ont été mises en place. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons ces enregistrements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de vos renseignements personnels et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous refusez la collecte ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements que nous collectons, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de pouvoir traiter votre demande. Pour toutes les questions que vous pourriez avoir, vous pouvez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels, Louiza Sadoun, à lsadoun@ville.dorval.qc.ca

Certificat de résidence

Ce document confirme la résidence d'une personne. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour elle-même doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou compléter le formulaire ci-joint. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxe, un bail, un compte d'utilité publique (sauf le compte de téléphone) ou un permis de conduire), deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou carte d'assurance sociale).

Télécharger le document (PDF – 13 Ko)

→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Certificat de vie

Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l'étranger car l'institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à compléter sinon le formulaire ci-joint peut être utilisé. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

Télécharger le document (PDF – 13 Ko)

→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Certificat d'hébergement

Ce document est requis pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Le formulaire ci-joint doit être complété par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

Télécharger le document (PDF – 12 Ko)

→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Consentement pour un enfant voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement est recommandée pour tout déplacement transfrontalier, même pour une excursion d'une journée, s'il est prévu que l'enfant voyage seul, accompagné d'un seul parent, avec des amis ou membres de la parenté ou avec un groupe de jeunes.

Télécharger le document (PDF – 140 Ko)

→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Déclaration générale

Une déclaration générale est requise lorsqu'une personne doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

La personne rédige une déclaration ou remplie un des formulaires ci-joints et le présente à notre commissaire à l'assermentation. Ce document doit être signé UNIQUEMENT devant le commissaire à l'assermentation.

Il est important de mentionner que le commissaire n'approuve pas le contenu du document mais uniquement l'authenticité de la signature.

Télécharger le document (PDF – 12 Ko)

→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Demande d'aide financière - Acquisition ou location de produits hygiéniques réutilisables

Pour être admissible au programme d’aide financière pour l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables, le requérant doit résider sur le territoire de la Cité de Dorval et, dans le cas de produits d’hygiène réutilisables pour enfant, être détenteur de l’autorité parentale d’un enfant ou dont la naissance de l’enfant est prévue dans les six prochains mois.

Pour tous les détails, incluant les produits réutilisables éligibles, consultez la version intégrale du règlement sur cette aide financière en cliquant ici (PDF - 114 Ko).

Télécharger le formulaire

Demande d'aide financière - Agrile du frêne

Dans le cadre de sa lutte contre la propagation de l’agrile du frêne, la Cité de Dorval a mis en place un programme d’aide financière pour aider ses citoyens à défrayer les coûts reliés au traitement et à l'abattage des frênes situés sur leur propriété. Pour des détails sur le programme, cliquez ici.

Afin de faire une demande d'aide financière, veuillez remplir le formulaire de demande et l'envoyer par courriel à ligneverte@ville.dorval.qc.ca.

Télécharger le document (PDF – 64 Ko)

Demande d’aide financière - Maisons lézardées

La Cité de Dorval s’est engagé d’améliorer la qualité des logements dans la municipalité en adoptant un nouveau règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec « Volet Maisons Lézardées».

Pour les détails du programme, cliquez ici.

Pour télécharger le formulaire de demande d'aide financière, cliquez ici.

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca.

Demande de permis d’entraves

Ce formulaire est requis pour toute demande de permis d’entrave ou d’occupation du domaine public à Dorval. Toute la documentation pertinente (plan, demande antérieure, consentement, etc.) doit être jointe à ce formulaire pour traitement. Prévoir cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de la demande.

Télécharger le document (PDF – 363 Ko)

→ Référence : Règlement RCM-68-2018

Demande de remboursement pour cours et activités

Ce formulaire est à remplir par ceux désirant obtenir un remboursement pour un cours ou une activité auxquels ils se sont inscrits. La politique de remboursement est la suivante :

Seules les demandes écrites, adressées au Service des loisirs et de la culture, seront considérées. Un remboursement, au prorata, sera accordé avant le quatrième cours. Des frais administratifs de 11,50 $ seront retenus pour toute demande de remboursement.

Pour un remboursement pour des raisons médicales, la personne devra fournir un billet du médecin attestant de sa condition médicale.

Pour toute demande de remboursement, veuillez allouer une période de quatre à six semaines pour l'émission d'un chèque ou l’ajout d’un crédit au compte.

Télécharger le document (PDF – 555 Ko)

Demande de services municipaux

Ce formulaire est requis pour toute demande de branchement ou d’abandon de services aux réseaux municipaux (eau potable, eaux usées, entrées charretières). Il est également requis lors de la construction ou du remplacement de la partie privée du branchement de services dans le cadre de l’émission du certificat d’autorisation de branchement de la partie privée à la partie publiques.

Télécharger le document (PDF – 234 Ko)

→ Référence : Règlements RCM-60A-2015 et RCM-80-2020

Demande de subvention - Borne de recharge rapide pour usage domestique

La Cité de Dorval encourage le développement et l’utilisation de véhicules plus écologiques, dont les véhicules électriques.

Dans cette optique, un programme d’aide financière a été mis en place pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge rapide pour usage domestique. Pour plus de détails sur le programme, cliquez ici.

Pour déposer une demande d'aide financière, feuillez complété le formulaire et le retourner au Service de l'aménagement urbain (60, avenue Martin), en personne ou par courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca.

Télécharger le document (70 – 119 Ko)

N'oubliez pas d'y joindre les deux autres documents requis :

  • Facture ou preuve d’achat de la borne de recharge
  • Preuve des frais d’installation de la borne de recharge

Demande de subvention - Remplacement d’appareils de chauffage au bois

La Cité de Dorval offre une aide financière afin de les aider à remplacer leur appareil existant par un autre qui respecte les normes environnementales. Ce programme s’adresse uniquement aux maisons (unifamiliales, bi ou trifamiliales, multifamiliales ou parties résidentielles d’un immeuble mixte).

Pour plus de détails sur le programme, cliquez ici.

Télécharger le document (PDF – 105 Ko)

Fiche - en cas de sinistre

Dans le but d’améliorer le plus possible la rapidité et l’efficacité de nos interventions en cas de sinistre (chaleurs accablantes, verglas, etc.), nous invitons les personnes âgées, seules, en perte d’autonomie ou souffrant d’une incapacité quelconque à s’inscrire auprès de l’Assistance communautaire de la Cité de Dorval.

Pour s’inscrire, il suffit d’imprimer la fiche, la remplir, et la faire parvenir à l’adresse indiquée. Les renseignements fournis seront traités de façon strictement confidentielle et serviront uniquement à intervenir en cas de sinistre.

Télécharger le document (PDF – 54 Ko)

Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval

La mission du Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval est de venir en aide aux Dorvalois et Dorvaloises de tous âges afin d’encourager leurs accomplissements personnels dans le domaine de la culture, des arts, des sports et des loisirs. Un deuxième volet du Fonds permet aussi d’offrir un soutien au développement des parcs de la Cité.

Toute demande d'aide et de soutien doit inclure le formulaire officiel, dûment rempli.

Télécharger le document (PDF – 105 Ko)

Participation - Fête des voisins

La Cité de Dorval offre son aide par le biais de prêts de certains équipements nécessaires à l’organisation de l’événement. Évidemment, certaines autorisations sont obligatoires.

Pour des détails sur les procédures à suivre, cliquez ici.

Pour le formulaire de participation, cliquez ici.

Réclamations

Toute personne qui prétend avoir subi des dommages matériels pour lesquels elle se propose de réclamer des dommages-intérêts à la Cité de Dorval doit, dans les QUINZE jours suivant la date de l'incident, donner un avis écrit à la Cité. Cet avis peut être écrit sous forme de lettre ou via le formulaire ci-joint. Ce formulaire doit être complété et déposé à la Cité ou transmis par courrier recommandé, le tout accompagné de toute pièce justificative (facture, estimation, photo, rapport) afin que nous puissions étudier votre dossier efficacement et ainsi éviter tout délai additionnel.

Il est fortement suggéré à toute personne qui prétend s'être infligé par suite d'un accident, des blessures corporelles pour lesquelles elle entend réclamer des dommages-intérêts à la Cité de donner un avis écrit le plus rapidement possible.

Le formulaire ou l'avis doit mentionner :

  • les noms, prénom du réclamant
  • l'adresse et téléphone du réclamant
  • la cause du dommage
  • la date et l'endroit où le dommage s'est produit

Télécharger le document (PDF – 210 Ko)

Rétention des eaux pluviales

Ce formulaire est requis avec toute demande de permis de construction/réaménagement pour des projets dont la superficie imperméable est de 1000 mètres carrés et plus. Il a été élaboré dans le but de faciliter la validation de la conformité des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour des projets soumis à la règlementation sur la rétention des eaux pluviales.

Télécharger le document (Excel – 119 Ko)

→ Référence : Règlement RCM-60G-2016

Brochure bibliothèque et culture
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Bulletin de la Cité
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Calendriers d'activités
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Dépliants et autres publications
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Formulaires
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Formulaires

Vous trouverez ci-dessous divers formulaires de demande pour des services offerts par la Cité de Dorval.

Pour les formulaires nécessitant la signature d'un commissaire à l'assermentation, les tarifs applicables sont les suivants :

  • Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  • Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  • Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

 

Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels 
Les renseignements collectés via ces formulaires nous sont nécessaires au traitement des différents services offerts par la Cité de Dorval, incluant les réclamations. Ils sont exclusivement destinés à être traités par les seuls employés de la Cité de Dorval qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leur fonction, ainsi qu’à ses sous-traitants ou partenaires actuels ou éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques. Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de les protéger ont été mises en place. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons ces enregistrements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de vos renseignements personnels et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous refusez la collecte ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements que nous collectons, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de pouvoir traiter votre demande. Pour toutes les questions que vous pourriez avoir, vous pouvez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels, Louiza Sadoun, à lsadoun@ville.dorval.qc.ca

Certificat de résidence

Ce document confirme la résidence d'une personne. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour elle-même doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou compléter le formulaire ci-joint. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxe, un bail, un compte d'utilité publique (sauf le compte de téléphone) ou un permis de conduire), deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou carte d'assurance sociale).

Télécharger le document (PDF – 13 Ko)

→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Certificat de vie

Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l'étranger car l'institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à compléter sinon le formulaire ci-joint peut être utilisé. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

Télécharger le document (PDF – 13 Ko)

→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Certificat d'hébergement

Ce document est requis pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Le formulaire ci-joint doit être complété par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

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→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Consentement pour un enfant voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement est recommandée pour tout déplacement transfrontalier, même pour une excursion d'une journée, s'il est prévu que l'enfant voyage seul, accompagné d'un seul parent, avec des amis ou membres de la parenté ou avec un groupe de jeunes.

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→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Déclaration générale

Une déclaration générale est requise lorsqu'une personne doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

La personne rédige une déclaration ou remplie un des formulaires ci-joints et le présente à notre commissaire à l'assermentation. Ce document doit être signé UNIQUEMENT devant le commissaire à l'assermentation.

Il est important de mentionner que le commissaire n'approuve pas le contenu du document mais uniquement l'authenticité de la signature.

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→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Demande d'aide financière - Acquisition ou location de produits hygiéniques réutilisables

Pour être admissible au programme d’aide financière pour l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables, le requérant doit résider sur le territoire de la Cité de Dorval et, dans le cas de produits d’hygiène réutilisables pour enfant, être détenteur de l’autorité parentale d’un enfant ou dont la naissance de l’enfant est prévue dans les six prochains mois.

Pour tous les détails, incluant les produits réutilisables éligibles, consultez la version intégrale du règlement sur cette aide financière en cliquant ici (PDF - 114 Ko).

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Demande d'aide financière - Agrile du frêne

Dans le cadre de sa lutte contre la propagation de l’agrile du frêne, la Cité de Dorval a mis en place un programme d’aide financière pour aider ses citoyens à défrayer les coûts reliés au traitement et à l'abattage des frênes situés sur leur propriété. Pour des détails sur le programme, cliquez ici.

Afin de faire une demande d'aide financière, veuillez remplir le formulaire de demande et l'envoyer par courriel à ligneverte@ville.dorval.qc.ca.

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Demande d’aide financière - Maisons lézardées

La Cité de Dorval s’est engagé d’améliorer la qualité des logements dans la municipalité en adoptant un nouveau règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec « Volet Maisons Lézardées».

Pour les détails du programme, cliquez ici.

Pour télécharger le formulaire de demande d'aide financière, cliquez ici.

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca.

Demande de permis d’entraves

Ce formulaire est requis pour toute demande de permis d’entrave ou d’occupation du domaine public à Dorval. Toute la documentation pertinente (plan, demande antérieure, consentement, etc.) doit être jointe à ce formulaire pour traitement. Prévoir cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de la demande.

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→ Référence : Règlement RCM-68-2018

Demande de remboursement pour cours et activités

Ce formulaire est à remplir par ceux désirant obtenir un remboursement pour un cours ou une activité auxquels ils se sont inscrits. La politique de remboursement est la suivante :

Seules les demandes écrites, adressées au Service des loisirs et de la culture, seront considérées. Un remboursement, au prorata, sera accordé avant le quatrième cours. Des frais administratifs de 11,50 $ seront retenus pour toute demande de remboursement.

Pour un remboursement pour des raisons médicales, la personne devra fournir un billet du médecin attestant de sa condition médicale.

Pour toute demande de remboursement, veuillez allouer une période de quatre à six semaines pour l'émission d'un chèque ou l’ajout d’un crédit au compte.

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Demande de services municipaux

Ce formulaire est requis pour toute demande de branchement ou d’abandon de services aux réseaux municipaux (eau potable, eaux usées, entrées charretières). Il est également requis lors de la construction ou du remplacement de la partie privée du branchement de services dans le cadre de l’émission du certificat d’autorisation de branchement de la partie privée à la partie publiques.

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→ Référence : Règlements RCM-60A-2015 et RCM-80-2020

Demande de subvention - Borne de recharge rapide pour usage domestique

La Cité de Dorval encourage le développement et l’utilisation de véhicules plus écologiques, dont les véhicules électriques.

Dans cette optique, un programme d’aide financière a été mis en place pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge rapide pour usage domestique. Pour plus de détails sur le programme, cliquez ici.

Pour déposer une demande d'aide financière, feuillez complété le formulaire et le retourner au Service de l'aménagement urbain (60, avenue Martin), en personne ou par courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca.

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N'oubliez pas d'y joindre les deux autres documents requis :

  • Facture ou preuve d’achat de la borne de recharge
  • Preuve des frais d’installation de la borne de recharge

Demande de subvention - Remplacement d’appareils de chauffage au bois

La Cité de Dorval offre une aide financière afin de les aider à remplacer leur appareil existant par un autre qui respecte les normes environnementales. Ce programme s’adresse uniquement aux maisons (unifamiliales, bi ou trifamiliales, multifamiliales ou parties résidentielles d’un immeuble mixte).

Pour plus de détails sur le programme, cliquez ici.

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Fiche - en cas de sinistre

Dans le but d’améliorer le plus possible la rapidité et l’efficacité de nos interventions en cas de sinistre (chaleurs accablantes, verglas, etc.), nous invitons les personnes âgées, seules, en perte d’autonomie ou souffrant d’une incapacité quelconque à s’inscrire auprès de l’Assistance communautaire de la Cité de Dorval.

Pour s’inscrire, il suffit d’imprimer la fiche, la remplir, et la faire parvenir à l’adresse indiquée. Les renseignements fournis seront traités de façon strictement confidentielle et serviront uniquement à intervenir en cas de sinistre.

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Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval

La mission du Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval est de venir en aide aux Dorvalois et Dorvaloises de tous âges afin d’encourager leurs accomplissements personnels dans le domaine de la culture, des arts, des sports et des loisirs. Un deuxième volet du Fonds permet aussi d’offrir un soutien au développement des parcs de la Cité.

Toute demande d'aide et de soutien doit inclure le formulaire officiel, dûment rempli.

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Participation - Fête des voisins

La Cité de Dorval offre son aide par le biais de prêts de certains équipements nécessaires à l’organisation de l’événement. Évidemment, certaines autorisations sont obligatoires.

Pour des détails sur les procédures à suivre, cliquez ici.

Pour le formulaire de participation, cliquez ici.

Réclamations

Toute personne qui prétend avoir subi des dommages matériels pour lesquels elle se propose de réclamer des dommages-intérêts à la Cité de Dorval doit, dans les QUINZE jours suivant la date de l'incident, donner un avis écrit à la Cité. Cet avis peut être écrit sous forme de lettre ou via le formulaire ci-joint. Ce formulaire doit être complété et déposé à la Cité ou transmis par courrier recommandé, le tout accompagné de toute pièce justificative (facture, estimation, photo, rapport) afin que nous puissions étudier votre dossier efficacement et ainsi éviter tout délai additionnel.

Il est fortement suggéré à toute personne qui prétend s'être infligé par suite d'un accident, des blessures corporelles pour lesquelles elle entend réclamer des dommages-intérêts à la Cité de donner un avis écrit le plus rapidement possible.

Le formulaire ou l'avis doit mentionner :

  • les noms, prénom du réclamant
  • l'adresse et téléphone du réclamant
  • la cause du dommage
  • la date et l'endroit où le dommage s'est produit

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Rétention des eaux pluviales

Ce formulaire est requis avec toute demande de permis de construction/réaménagement pour des projets dont la superficie imperméable est de 1000 mètres carrés et plus. Il a été élaboré dans le but de faciliter la validation de la conformité des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour des projets soumis à la règlementation sur la rétention des eaux pluviales.

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Pour les formulaires nécessitant la signature d'un commissaire à l'assermentation, les tarifs applicables sont les suivants :

  • Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  • Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  • Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

 

Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels 
Les renseignements collectés via ces formulaires nous sont nécessaires au traitement des différents services offerts par la Cité de Dorval, incluant les réclamations. Ils sont exclusivement destinés à être traités par les seuls employés de la Cité de Dorval qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leur fonction, ainsi qu’à ses sous-traitants ou partenaires actuels ou éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques. Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de les protéger ont été mises en place. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons ces enregistrements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de vos renseignements personnels et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous refusez la collecte ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements que nous collectons, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de pouvoir traiter votre demande. Pour toutes les questions que vous pourriez avoir, vous pouvez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels, Louiza Sadoun, à lsadoun@ville.dorval.qc.ca

Certificat de résidence

Ce document confirme la résidence d'une personne. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour elle-même doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou compléter le formulaire ci-joint. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxe, un bail, un compte d'utilité publique (sauf le compte de téléphone) ou un permis de conduire), deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou carte d'assurance sociale).

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→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Certificat de vie

Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l'étranger car l'institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à compléter sinon le formulaire ci-joint peut être utilisé. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

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  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Certificat d'hébergement

Ce document est requis pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Le formulaire ci-joint doit être complété par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

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  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
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Consentement pour un enfant voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement est recommandée pour tout déplacement transfrontalier, même pour une excursion d'une journée, s'il est prévu que l'enfant voyage seul, accompagné d'un seul parent, avec des amis ou membres de la parenté ou avec un groupe de jeunes.

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→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Déclaration générale

Une déclaration générale est requise lorsqu'une personne doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

La personne rédige une déclaration ou remplie un des formulaires ci-joints et le présente à notre commissaire à l'assermentation. Ce document doit être signé UNIQUEMENT devant le commissaire à l'assermentation.

Il est important de mentionner que le commissaire n'approuve pas le contenu du document mais uniquement l'authenticité de la signature.

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→ Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  •     Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  •     Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  •     Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $

Demande d'aide financière - Acquisition ou location de produits hygiéniques réutilisables

Pour être admissible au programme d’aide financière pour l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables, le requérant doit résider sur le territoire de la Cité de Dorval et, dans le cas de produits d’hygiène réutilisables pour enfant, être détenteur de l’autorité parentale d’un enfant ou dont la naissance de l’enfant est prévue dans les six prochains mois.

Pour tous les détails, incluant les produits réutilisables éligibles, consultez la version intégrale du règlement sur cette aide financière en cliquant ici (PDF - 114 Ko).

Télécharger le formulaire

Demande d'aide financière - Agrile du frêne

Dans le cadre de sa lutte contre la propagation de l’agrile du frêne, la Cité de Dorval a mis en place un programme d’aide financière pour aider ses citoyens à défrayer les coûts reliés au traitement et à l'abattage des frênes situés sur leur propriété. Pour des détails sur le programme, cliquez ici.

Afin de faire une demande d'aide financière, veuillez remplir le formulaire de demande et l'envoyer par courriel à ligneverte@ville.dorval.qc.ca.

Télécharger le document (PDF – 64 Ko)

Demande d’aide financière - Maisons lézardées

La Cité de Dorval s’est engagé d’améliorer la qualité des logements dans la municipalité en adoptant un nouveau règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec « Volet Maisons Lézardées».

Pour les détails du programme, cliquez ici.

Pour télécharger le formulaire de demande d'aide financière, cliquez ici.

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca.

Demande de permis d’entraves

Ce formulaire est requis pour toute demande de permis d’entrave ou d’occupation du domaine public à Dorval. Toute la documentation pertinente (plan, demande antérieure, consentement, etc.) doit être jointe à ce formulaire pour traitement. Prévoir cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de la demande.

Télécharger le document (PDF – 363 Ko)

→ Référence : Règlement RCM-68-2018

Demande de remboursement pour cours et activités

Ce formulaire est à remplir par ceux désirant obtenir un remboursement pour un cours ou une activité auxquels ils se sont inscrits. La politique de remboursement est la suivante :

Seules les demandes écrites, adressées au Service des loisirs et de la culture, seront considérées. Un remboursement, au prorata, sera accordé avant le quatrième cours. Des frais administratifs de 11,50 $ seront retenus pour toute demande de remboursement.

Pour un remboursement pour des raisons médicales, la personne devra fournir un billet du médecin attestant de sa condition médicale.

Pour toute demande de remboursement, veuillez allouer une période de quatre à six semaines pour l'émission d'un chèque ou l’ajout d’un crédit au compte.

Télécharger le document (PDF – 555 Ko)

Demande de services municipaux

Ce formulaire est requis pour toute demande de branchement ou d’abandon de services aux réseaux municipaux (eau potable, eaux usées, entrées charretières). Il est également requis lors de la construction ou du remplacement de la partie privée du branchement de services dans le cadre de l’émission du certificat d’autorisation de branchement de la partie privée à la partie publiques.

Télécharger le document (PDF – 234 Ko)

→ Référence : Règlements RCM-60A-2015 et RCM-80-2020

Demande de subvention - Borne de recharge rapide pour usage domestique

La Cité de Dorval encourage le développement et l’utilisation de véhicules plus écologiques, dont les véhicules électriques.

Dans cette optique, un programme d’aide financière a été mis en place pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge rapide pour usage domestique. Pour plus de détails sur le programme, cliquez ici.

Pour déposer une demande d'aide financière, feuillez complété le formulaire et le retourner au Service de l'aménagement urbain (60, avenue Martin), en personne ou par courriel à amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca.

Télécharger le document (70 – 119 Ko)

N'oubliez pas d'y joindre les deux autres documents requis :

  • Facture ou preuve d’achat de la borne de recharge
  • Preuve des frais d’installation de la borne de recharge

Demande de subvention - Remplacement d’appareils de chauffage au bois

La Cité de Dorval offre une aide financière afin de les aider à remplacer leur appareil existant par un autre qui respecte les normes environnementales. Ce programme s’adresse uniquement aux maisons (unifamiliales, bi ou trifamiliales, multifamiliales ou parties résidentielles d’un immeuble mixte).

Pour plus de détails sur le programme, cliquez ici.

Télécharger le document (PDF – 105 Ko)

Fiche - en cas de sinistre

Dans le but d’améliorer le plus possible la rapidité et l’efficacité de nos interventions en cas de sinistre (chaleurs accablantes, verglas, etc.), nous invitons les personnes âgées, seules, en perte d’autonomie ou souffrant d’une incapacité quelconque à s’inscrire auprès de l’Assistance communautaire de la Cité de Dorval.

Pour s’inscrire, il suffit d’imprimer la fiche, la remplir, et la faire parvenir à l’adresse indiquée. Les renseignements fournis seront traités de façon strictement confidentielle et serviront uniquement à intervenir en cas de sinistre.

Télécharger le document (PDF – 54 Ko)

Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval

La mission du Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval est de venir en aide aux Dorvalois et Dorvaloises de tous âges afin d’encourager leurs accomplissements personnels dans le domaine de la culture, des arts, des sports et des loisirs. Un deuxième volet du Fonds permet aussi d’offrir un soutien au développement des parcs de la Cité.

Toute demande d'aide et de soutien doit inclure le formulaire officiel, dûment rempli.

Télécharger le document (PDF – 105 Ko)

Participation - Fête des voisins

La Cité de Dorval offre son aide par le biais de prêts de certains équipements nécessaires à l’organisation de l’événement. Évidemment, certaines autorisations sont obligatoires.

Pour des détails sur les procédures à suivre, cliquez ici.

Pour le formulaire de participation, cliquez ici.

Réclamations

Toute personne qui prétend avoir subi des dommages matériels pour lesquels elle se propose de réclamer des dommages-intérêts à la Cité de Dorval doit, dans les QUINZE jours suivant la date de l'incident, donner un avis écrit à la Cité. Cet avis peut être écrit sous forme de lettre ou via le formulaire ci-joint. Ce formulaire doit être complété et déposé à la Cité ou transmis par courrier recommandé, le tout accompagné de toute pièce justificative (facture, estimation, photo, rapport) afin que nous puissions étudier votre dossier efficacement et ainsi éviter tout délai additionnel.

Il est fortement suggéré à toute personne qui prétend s'être infligé par suite d'un accident, des blessures corporelles pour lesquelles elle entend réclamer des dommages-intérêts à la Cité de donner un avis écrit le plus rapidement possible.

Le formulaire ou l'avis doit mentionner :

  • les noms, prénom du réclamant
  • l'adresse et téléphone du réclamant
  • la cause du dommage
  • la date et l'endroit où le dommage s'est produit

Télécharger le document (PDF – 210 Ko)

Rétention des eaux pluviales

Ce formulaire est requis avec toute demande de permis de construction/réaménagement pour des projets dont la superficie imperméable est de 1000 mètres carrés et plus. Il a été élaboré dans le but de faciliter la validation de la conformité des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour des projets soumis à la règlementation sur la rétention des eaux pluviales.

Télécharger le document (Excel – 119 Ko)

→ Référence : Règlement RCM-60G-2016

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