Règlements municipaux et informations

Mise en garde

  • Les informations contenues dans cette section constituent un bref résumé de ce qui est présentement en vigueur à la Cité de Dorval. Dans certains cas, un hyperlien vous mènera vers la version intégrale du règlement.
  • Les résidants qui désirent des informations complémentaires sur les règlements et les programmes peuvent s'adresser aux services concernés.
  • Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n'ont aucunement force de loi.

Pour obtenir uniquement une liste de règlements municipaux disponibles en version intégrale, veuillez cliquer ici.
 

 


A

Abonnement à la bibliothèque
Abris d'hiver pour automobile
Affichage commercial
Affichage sauvage
Antennes de télévision
Animaux sauvages
Aqueduc
Arbres
Arbres de Noël (collecte)
Arrosage
Avertisseurs de fumée

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B

Banc de parc (programme d'adoption)
Baril de pluie
Bornes-fontaines
Branches (collecte)
Bruit

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C

Cabanons, garages et abris d'auto permanents
Carte RÉSIDANT(E)
Centres d'hébergement
Chats
Chauffage au bois
Chiens
Clôtures, haies, murets (terrains résidentiels)
Commerce itinérant

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D

Déchets (résidus domestiques)
Déneigement
Dommage à la propriété

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E

Eau potable
Écocentres
Égouts
Encombrants (collecte)
Entretien des équipements et des rues
Évaluation foncière et compte de taxes

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F

Feuilles
Feux extérieurs
Flânage
Fossés (accotements)

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G

Graffitis

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H

Habitations (autre utilisation)
Huiles usées

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I

Info-travaux
Inondations des sous-sols
Insectes
Inscription aux loisirs
Internet

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J

Jardinage écologique

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L

Ligne Verte
Location de salles et locaux

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P

Paniers à ordures
Paniers d'épicerie
Patrimoine
Permis d'occupation (commerces et industries)
Permis et certificats
Pesticides
Piles (récupération)
Piscines
Piste cyclable

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R

Ramonage
Réclamations
Recyclage
Réemploi
Réfrigérateur (résidus encombrants)
Remisage des véhicules
Résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD)
Résidus des technologies de l’information et des communications (TIC)
Résidus domestiques dangereux (RDD)
Résidus organiques
Rétention pluviale
 

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S

Sollicitation
Stationnement
Systèmes d'alarme

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T

Taxes municipales
Terrains (aménagements)
Terrains et bâtiments (entretien)
Terrasses (restaurants)

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V

Vente de garage
Vente de trottoir
Voisins

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Z

Zonage

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