Cour municipale

Malgré la reconstitution de la Cité de Dorval au 1er janvier 2006, la cour municipale continue d’être une compétence d’agglomération. La cour demeure facilement accessible, car en plus des deux comptoirs du chef-lieu, les citoyens peuvent compter sur six points de service, des comptoirs d’accès dans tous les bureaux d’arrondissement, ainsi que dans la plupart des hôtels de ville des villes reconstituées qui offrent, eux aussi, des services liés à la cour.

Pour vous assurer de choisir la bonne adresse, il est important de cibler les services ou renseignements recherchés. Pour ce faire, visionner le tableau des services offerts en cliquant ici (PDF - 52 Ko).

Voici les deux points de service les plus près de Dorval :

7777, boulevard Newman
Lasalle (Québec)
H8N 1X7
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30

1405, rue de l’Église
Saint-Laurent (Québec)
H4L 2H4
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30

Le comptoir de service à Dorval est, quant à lui, situé à l’hôtel de ville, au 60, avenue Martin.

À noter que le traitement des divers encaissements implique la communication de renseignements personnels entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal. Ainsi, une entente entre les deux villes a été signée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour consulter cette entente, cliquez ici (PDF – 2 Mo).

Coordonnées du service à la clientèle pour la cour municipale

Téléphone : (514) 872-2964
Télécopieur : (514) 872-8271
Courriel : cour-municipale@ville.montreal.qc.ca

Correspondance et plaidoyers
Cour municipale
C.P. 11046, succursale Centre-Ville
Montréal (Québec)
H3C 4Y2

Procès sur rendez-vous

Vous avez reçu une lettre de la cour municipale vous invitant à prendre rendez-vous pour l’instruction de votre dossier et la date limite indiquée n’est pas dépassée. Cliquez ici pour inscrire votre numéro de dossier et prendre rendez-vous.