Paiement de contraventions

Le paiement des contraventions aux règlements sur la circulation et aux autres règlements municipaux peut être effectué aux endroits suivants :

  • au comptoir-caisse de l'hôtel de ville, situé au 60 av. Martin
  • dans la plupart des institutions financières
  • dans n'importe quel bureau d'arrondissement de la Ville de Montréal
  • dans tous les points de service de la cour municipale
  • en ligne, en cliquant ici

Comme le traitement des divers encaissements implique la communication de renseignements personnels entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal, une entente entre les deux villes a été signée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour consulter cette entente, cliquez ici (PDF – 1,5 Mo).

Le paiement des ententes particulières doit cependant être effectué dans un point de service de la cour municipale. Le point de service le plus près est situé à Pointe-Claire, au 401, boul. St-Jean, 514 872-2964.