Permis et certificats

Quiconque désirant procéder à l’une des opérations suivantes doit respecter la réglementation et obtenir au préalable un permis de construire ou un certificat d’autorisation.

Un permis est requis dans les cas suivants :

  • la construction d’un nouveau bâtiment
  • réaménagement intérieur d'un bâtiment
  • la transformation ou la rénovation d’un bâtiment existant
  • l'agrandissement d’un bâtiment existant
  • l'ajout d’un bâtiment
  • la construction d’un garage, d’un abri d’auto permanent, d’un cabanon ou de tout autre bâtiment accessoire
  • la construction d’une galerie ouverte (patio), d'un balcon, d'un solarium annexé
  • la finition d’un sous-sol
  • l’épandage de pesticides

Un certificat d’autorisation est requis dans les cas suivants :

  • l'érection d'une clôture, d'un muret ou d'une haie
  • le déplacement d’un bâtiment
  • la démolition d’un bâtiment
  • l'installation d’un abri d’hiver pour automobile
  • l'installation d’une enseigne
  • l'aménagement d’une terrasse adjacente à un restaurant
  • l'installation d'une piscine creusée
  • la tenue d’une vente de garage
  • la tenue d’une vente itinérante ou d’une campagne de levée de fonds de porte-à-porte par des organismes caritatifs
  • l'installation d'une antenne parabolique de plus de 50 cm de diamètre
  • l'installation d'une tente commerciale
  • la tenue d'un encan public temporaire
  • la tenue de travaux dans la bande riveraine
  • l’abattage d’un arbre
  • l’émondage d’un arbre

Procédure du PIIA

Avant d’émettre un permis, une procédure de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) impliquant une approbation du conseil est requise dans les cas suivants :

  • Lors de la construction ou de l’agrandissement de toute résidence
  • Lors de la construction ou de l’agrandissement de tout bâtiment situé le long du chemin du Bord-du-Lac
  • Lors d’une transformation de tout bâtiment patrimonial
  • Lors de l’installation d’une enseigne commerciale le long de certaines artères

Renseignements : 514 633-4125