Il fait bon
    vivre à Dorval!

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Paiement de contraventions

Le paiement des contraventions aux règlements sur la circulation et aux autres règlements municipaux peut être effectué aux endroits suivants :

  • au comptoir-caisse de l'hôtel de ville, situé au 60 av. Martin
  • dans la plupart des institutions financières
  • dans n'importe quel bureau d'arrondissement de la Ville de Montréal
  • dans tous les points de service de la cour municipale
  • en ligne, en cliquant ici

Comme le traitement des divers encaissements implique la communication de renseignements personnels entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal, une entente entre les deux villes a été signée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour consulter cette entente, cliquez ici (PDF – 1,5 Mo).

Le paiement des ententes particulières doit cependant être effectué dans un point de service de la cour municipale. Le point de service le plus près est situé à Saint-Laurent, au 1405, rue de l’Église.

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