Il fait bon
    vivre à Dorval!

Permis et certificats

Quiconque désirant procéder à l’une des opérations suivantes doit respecter la réglementation et obtenir au préalable un permis de construire ou un certificat d’autorisation.

Un permis est requis dans les cas suivants :

• la construction d’un nouveau bâtiment
• réaménagement intérieur d'un bâtiment
• la transformation ou la rénovation d’un bâtiment existant
• l'agrandissement d’un bâtiment existant
• l'ajout d’un bâtiment
• la construction d’un garage, d’un abri d’auto permanent, d’un cabanon ou de tout autre bâtiment accessoire
• la construction d’une galerie ouverte (patio), d'un balcon, d'un solarium annexé
• la finition d’un sous-sol
• l’épandage de pesticides

Un certificat d’autorisation est requis dans les cas suivants :

• l'érection d'une clôture, d'un muret ou d'une haie
• le déplacement d’un bâtiment
• la démolition d’un bâtiment
• l'installation d’un abri d’hiver pour automobile
• l'installation d’une enseigne
• l'aménagement d’une terrasse adjacente à un restaurant
• l'installation d'une piscine creusée
• la tenue d’une vente de garage
• la tenue d’une vente itinérante ou d’une campagne de levée de fonds de porte-à-porte par des organismes caritatifs
• l'installation d'une antenne parabolique de plus de 50 cm de diamètre
• l'installation d'une tente commerciale
• la tenue d'un encan public temporaire
• la tenue de travaux dans la bande riveraine
• l’abattage d’un arbre
• l’émondage d’un arbre

Procédure du PIIA

Avant d’émettre un permis, une procédure de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) impliquant une approbation du conseil est requise dans les cas suivants :

• Lors de la construction ou de l’agrandissement de toute résidence
• Lors de la construction ou de l’agrandissement de tout bâtiment situé le long du chemin du Bord-du-Lac
• Lors d’une transformation de tout bâtiment patrimonial
• Lors de l’installation d’une enseigne commerciale le long de certaines artères

Demande de permis ou de certificat en ligne
1) Remplir le formulaire de demande de permis et certificats (PDF - 85 Ko)
2) Ajouter les plans de votre projet
3) Envoyer le tout à permis@ville.dorval.qc.ca (inscrire votre adresse en objet)

Nous communiquerons avec vous lorsque le permis sera prêt.

Règlement RCM-60F-2016

• Délai de délivrance du permis de construction
  À compter du moment où l’ensemble des renseignements et documents techniques exigés sont fournis et conformes, qu'ils ne comportent pas d’erreurs et que le tarif a été payé, l’autorité compétente dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour délivrer (ou, le cas échéant, refuser de délivrer) un permis de construction.
   
• Délai de délivrance du certificat d'autorisation
  À compter du moment où l’ensemble des renseignements et documents techniques exigés sont fournis et conformes et qu’ils ne comportent pas d’erreurs, l’autorité compétente dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour délivrer (ou, le cas échéant, refuser de délivrer) un certificat d’autorisation.

Renseignements : 514 633-4125