Il fait bon
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Permis et certificats

Quiconque désirant procéder à l’une des opérations suivantes doit respecter la réglementation et obtenir au préalable un permis de construire ou un certificat d’autorisation.

Un permis est requis dans les cas suivants :

• la construction d’un nouveau bâtiment
• réaménagement intérieur d'un bâtiment
• la transformation ou la rénovation d’un bâtiment existant
• l'agrandissement d’un bâtiment existant
• l'ajout d’un bâtiment
• la construction d’un garage, d’un abri d’auto permanent, d’un cabanon ou de tout autre bâtiment accessoire
• la construction d’une galerie ouverte (patio), d'un balcon, d'un solarium annexé
• la finition d’un sous-sol
• l’épandage de pesticides

Un certificat d’autorisation est requis dans les cas suivants :

• l'érection d'une clôture, d'un muret ou d'une haie
• le déplacement d’un bâtiment
• la démolition d’un bâtiment
• l'installation d’un abri d’hiver pour automobile
• l'installation d’une enseigne
• l'aménagement d’une terrasse adjacente à un restaurant
• l'installation d'une piscine creusée
• la tenue d’une vente de garage
• la tenue d’une vente itinérante ou d’une campagne de levée de fonds de porte-à-porte par des organismes caritatifs
• l'installation d'une antenne parabolique de plus de 50 cm de diamètre
• l'installation d'une tente commerciale
• la tenue d'un encan public temporaire
• la tenue de travaux dans la bande riveraine
• l’abattage d’un arbre
• l’émondage d’un arbre

Procédure du PIIA

Avant d’émettre un permis, une procédure de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) impliquant une approbation du conseil est requise dans les cas suivants :

• Lors de la construction ou de l’agrandissement de toute résidence
• Lors de la construction ou de l’agrandissement de tout bâtiment situé le long du chemin du Bord-du-Lac
• Lors d’une transformation de tout bâtiment patrimonial
• Lors de l’installation d’une enseigne commerciale le long de certaines artères

Renseignements : 514 633-4125