Permis et certificats
Quiconque désirant procéder à l’une des opérations suivantes doit respecter la réglementation et obtenir au préalable un permis de construire ou un certificat d’autorisation.
Un permis est requis dans les cas suivants :
- la construction d’un nouveau bâtiment
- réaménagement intérieur d'un bâtiment
- la transformation ou la rénovation d’un bâtiment existant
- l'agrandissement d’un bâtiment existant
- l'ajout d’un bâtiment
- la construction d’un garage, d’un abri d’auto permanent, d’un cabanon ou de tout autre bâtiment accessoire
- la construction d’une galerie ouverte (patio), d'un balcon, d'un solarium annexé
- la finition d’un sous-sol
- l’épandage de pesticides
Un certificat d’autorisation est requis dans les cas suivants :
- l'érection d'une clôture, d'un muret ou d'une haie
- le déplacement d’un bâtiment
- la démolition d’un bâtiment
- l'installation d’un abri d’hiver pour automobile
- l'installation d’une enseigne
- l'aménagement d’une terrasse adjacente à un restaurant
- l'installation d'une piscine creusée
- la tenue d’une vente de garage
- la tenue d’une vente itinérante ou d’une campagne de levée de fonds de porte-à-porte par des organismes caritatifs
- l'installation d'une antenne parabolique de plus de 50 cm de diamètre
- l'installation d'une tente commerciale
- la tenue d'un encan public temporaire
- la tenue de travaux dans la bande riveraine
- l’abattage d’un arbre
- l’émondage d’un arbre
Procédure du PIIA
Avant d’émettre un permis, une procédure de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) impliquant une approbation du conseil est requise dans les cas suivants :
- Lors de la construction ou de l’agrandissement de toute résidence
- Lors de la construction ou de l’agrandissement de tout bâtiment situé le long du chemin du Bord-du-Lac
- Lors d’une transformation de tout bâtiment patrimonial
- Lors de l’installation d’une enseigne commerciale le long de certaines artères
Renseignements : 514 633-4125
