Bruit
Pour éviter de causer préjudice au voisinage immédiat ainsi qu’à la communauté, il convient de respecter certaines règles. Ainsi, constitue une nuisance :
- le fait de causer ou de permettre que soit causé un bruit en exploitant ou en exerçant une industrie, un commerce, un métier ou une occupation de façon à incommoder le voisinage.
- le fait de faire usage ou de permettre qu’il soit fait usage d’un instrument ou d’un appareil qui produit un bruit de façon à incommoder le voisinage.
- le fait d’exécuter ou de permettre que soient exécutés des travaux de construction ou de réparation de véhicule ou d’appareil causant un bruit incommodant le voisinage entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi, et entre 21 h et 9 h les samedi, les dimanche et jours fériés.
- le fait d’émettre ou de permettre que soit émis un bruit perturbateur dont le niveau sonore excède le niveau du bruit ambiant de plus de 5 dB(A).
- le fait de faire usage ou de permettre qu’il soit fait usage d’une souffleuse à feuilles durant les jours et heures suivants : avant 9 h et après 18 h du lundi au vendredi ou avant 10 h et après 16 h les samedi, dimanche et jours fériés.
Certaines exceptions s'appliquent.
Renseignements : 514 633-4084
Pour consulter la version intégrale du règlement sur les nuisances (mention sur le bruit au chapitre 4), veuillez cliquer ici. (PDF - 50 Ko)
Pour consulter la version intégrale du règlement sur le contrôle des chiens (mention sur le bruit au point 7.2), veuillez cliquer ici.
(PDF - 23 Ko)