La Cité dispose d’un ensemble d’outils réglementaires visant la protection des éléments patrimoniaux sur son territoire.
Soulignons tout d’abord qu’un règlement concernant la démolition d’immeubles représente un premier rempart contre tout projet qui, comme son titre l’indique, aurait pour but de démolir sans raison valable un bâtiment résidentiel, commercial ou institutionnel. Le cas échéant, le propriétaire devra prouver qu’il est de l’intérêt public de démolir ledit bâtiment et une procédure sera alors instaurée afin de permettre à tout opposant de se faire entendre auprès des autorités municipales, notamment le Comité de démolition et le Conseil. La démolition d’un bâtiment patrimonial deviendrait alors improbable en vertu de ce règlement.
Par ailleurs, en vertu d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tout bâtiment patrimonial, de même que tout immeuble situé le long du chemin Bord-du-Lac, est assujetti à un contrôle du design extérieur axé sur le respect des caractéristiques fondamentales du milieu ou du bâtiment-même lors d’un agrandissement ou d’une nouvelle construction. Ainsi, quiconque désire construire une nouvelle habitation (uni-familiale, bi ou tri-familiale, ou multifamiliale) ou agrandir une habitation existante doit, au préalable, soumettre des croquis et des plans préliminaires au Service de l’aménagement urbain, et par la suite au Comité de démolition.
La transformation (nouveau revêtement, saillies, balcons, etc.) des bâtiments patrimoniaux est également encadrée par une série d’objectifs et de critères spécifiques à ce type d’immeuble.
Renseignements : 514 633-4084