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NOUVELLES

Nouvelle règlementation sur le cannabis

Publié le 30-11-2018

Soucieuse d’offrir à ses citoyens un environnement sain, exempt des effets nocifs et des nuisances causées par la fumée secondaire, la Cité de Dorval a modifié son règlement concernant les nuisances de façon à interdire la consommation de cannabis sous quelque forme que ce soit, sur l’ensemble du domaine public.

Selon la définition du règlement de la Cité, le domaine public comprend les rues, ruelles, allées, places et squares publics, y compris les trottoirs, terre-pleins, fossés, escaliers, voies cyclables hors rue, l’emprise excédentaire de la voie publique, les parcs, les terrains de jeux, les jardins publics, ainsi que tout autre lieu appartenant à la Cité. Il comprend aussi les propriétés, terrains, édicules ou autres biens servant à des fins d’utilité publique; les immeubles, édicules et terrains appartenant à une commission scolaire; ainsi que tout ensemble de commerces constituant un centre commercial.

En ce qui a trait à l’usage du tabac, de la cigarette électronique et de produits connexes, la Cité de Dorval a profité de cette modification pour étendre les interdictions aux parcs et aux espaces verts ainsi qu’aux rues, aux trottoirs et aux autres lieux extérieurs où se déroulent des activités de loisirs, des spectacles, des fêtes de quartier ou d’autres événements publics.

Ces nouvelles dispositions, adoptées par le conseil municipal le 19 novembre dernier, sont maintenant en vigueur. Les restrictions imposées s’ajoutent à celles déjà prévues aux lois fédérales et provinciales. Le non-respect des dispositions du règlement de la Cité de Dorval est sujet à une amende pouvant varier entre 150 $ et 300 $ pour une première infraction, et entre 300 $ et 600 $ pour une deuxième infraction.

En ce qui a trait aux points de vente de cannabis, une modification apportée au règlement de zonage de la Cité restreint dorénavant ce type de commerce à la zone industrielle localisée au nord du territoire de Dorval, loin des quartiers résidentiels et des écoles.

La Cité de Dorval rappelle aux propriétaires d’immeubles que la loi provinciale encadrant le cannabis prévoit déjà une interdiction de consommer du cannabis dans les aires communes d’un immeuble de plus de deux unités d’habitation, et que les propriétaires disposent d’un délai de 90 jours après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur le cannabis pour modifier les conditions des baux de leurs locataires, de façon à prévoir l’interdiction de fumer du cannabis à l’intérieur de l’immeuble.

 

 

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Nouvelle règlementation sur le cannabis

Publié le 30-11-2018

Soucieuse d’offrir à ses citoyens un environnement sain, exempt des effets nocifs et des nuisances causées par la fumée secondaire, la Cité de Dorval a modifié son règlement concernant les nuisances de façon à interdire la consommation de cannabis sous quelque forme que ce soit, sur l’ensemble du domaine public.

Selon la définition du règlement de la Cité, le domaine public comprend les rues, ruelles, allées, places et squares publics, y compris les trottoirs, terre-pleins, fossés, escaliers, voies cyclables hors rue, l’emprise excédentaire de la voie publique, les parcs, les terrains de jeux, les jardins publics, ainsi que tout autre lieu appartenant à la Cité. Il comprend aussi les propriétés, terrains, édicules ou autres biens servant à des fins d’utilité publique; les immeubles, édicules et terrains appartenant à une commission scolaire; ainsi que tout ensemble de commerces constituant un centre commercial.

En ce qui a trait à l’usage du tabac, de la cigarette électronique et de produits connexes, la Cité de Dorval a profité de cette modification pour étendre les interdictions aux parcs et aux espaces verts ainsi qu’aux rues, aux trottoirs et aux autres lieux extérieurs où se déroulent des activités de loisirs, des spectacles, des fêtes de quartier ou d’autres événements publics.

Ces nouvelles dispositions, adoptées par le conseil municipal le 19 novembre dernier, sont maintenant en vigueur. Les restrictions imposées s’ajoutent à celles déjà prévues aux lois fédérales et provinciales. Le non-respect des dispositions du règlement de la Cité de Dorval est sujet à une amende pouvant varier entre 150 $ et 300 $ pour une première infraction, et entre 300 $ et 600 $ pour une deuxième infraction.

En ce qui a trait aux points de vente de cannabis, une modification apportée au règlement de zonage de la Cité restreint dorénavant ce type de commerce à la zone industrielle localisée au nord du territoire de Dorval, loin des quartiers résidentiels et des écoles.

La Cité de Dorval rappelle aux propriétaires d’immeubles que la loi provinciale encadrant le cannabis prévoit déjà une interdiction de consommer du cannabis dans les aires communes d’un immeuble de plus de deux unités d’habitation, et que les propriétaires disposent d’un délai de 90 jours après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur le cannabis pour modifier les conditions des baux de leurs locataires, de façon à prévoir l’interdiction de fumer du cannabis à l’intérieur de l’immeuble.

 

 

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Soucieuse d’offrir à ses citoyens un environnement sain, exempt des effets nocifs et des nuisances causées par la fumée secondaire, la Cité de Dorval a modifié son règlement concernant les nuisances de façon à interdire la consommation de cannabis sous quelque forme que ce soit, sur l’ensemble du domaine public.

Selon la définition du règlement de la Cité, le domaine public comprend les rues, ruelles, allées, places et squares publics, y compris les trottoirs, terre-pleins, fossés, escaliers, voies cyclables hors rue, l’emprise excédentaire de la voie publique, les parcs, les terrains de jeux, les jardins publics, ainsi que tout autre lieu appartenant à la Cité. Il comprend aussi les propriétés, terrains, édicules ou autres biens servant à des fins d’utilité publique; les immeubles, édicules et terrains appartenant à une commission scolaire; ainsi que tout ensemble de commerces constituant un centre commercial.

En ce qui a trait à l’usage du tabac, de la cigarette électronique et de produits connexes, la Cité de Dorval a profité de cette modification pour étendre les interdictions aux parcs et aux espaces verts ainsi qu’aux rues, aux trottoirs et aux autres lieux extérieurs où se déroulent des activités de loisirs, des spectacles, des fêtes de quartier ou d’autres événements publics.

Ces nouvelles dispositions, adoptées par le conseil municipal le 19 novembre dernier, sont maintenant en vigueur. Les restrictions imposées s’ajoutent à celles déjà prévues aux lois fédérales et provinciales. Le non-respect des dispositions du règlement de la Cité de Dorval est sujet à une amende pouvant varier entre 150 $ et 300 $ pour une première infraction, et entre 300 $ et 600 $ pour une deuxième infraction.

En ce qui a trait aux points de vente de cannabis, une modification apportée au règlement de zonage de la Cité restreint dorénavant ce type de commerce à la zone industrielle localisée au nord du territoire de Dorval, loin des quartiers résidentiels et des écoles.

La Cité de Dorval rappelle aux propriétaires d’immeubles que la loi provinciale encadrant le cannabis prévoit déjà une interdiction de consommer du cannabis dans les aires communes d’un immeuble de plus de deux unités d’habitation, et que les propriétaires disposent d’un délai de 90 jours après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur le cannabis pour modifier les conditions des baux de leurs locataires, de façon à prévoir l’interdiction de fumer du cannabis à l’intérieur de l’immeuble.

 

 

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