Il fait bon
    vivre à Dorval!

Il fait bon
    vivre à Dorval!

LA CITÉ

Bruit

Pour éviter de causer préjudice au voisinage immédiat ainsi qu’à la communauté, il convient de respecter certaines règles. Ainsi, constitue une nuisance :

  1. le fait de causer ou de permettre que soit causé un bruit en exploitant ou en exerçant une industrie, un commerce, un métier ou une occupation de façon à incommoder le voisinage.
  2. le fait de faire usage ou de permettre qu'il soit fait usage d'un instrument ou d'un appareil qui produit un bruit de façon à incommoder le voisinage.
  3. le fait d'exécuter ou de permettre que soient exécutés des travaux de construction ou de réparation de véhicule ou d'appareil causant un bruit incommodant le voisinage entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi, et entre 21 h et 9 h les samedi, les dimanche et jours fériés.
  4. le fait d'émettre ou de permettre que soit émis un bruit perturbateur dont le niveau sonore excède le niveau du bruit ambiant de plus de 5 dB(A).
  5. le fait de faire usage ou de permettre qu’il soit fait usage d’une souffleuse à feuilles durant les jours et heures suivants : avant 9 h et après18 h du lundi au vendredi ou avant 10 h et après 16 h les samedi, dimanche et jours fériés. 

Certaines exceptions s'appliquent.

Renseignements : 514 633-4125


Pour consulter la version intégrale du règlement sur les nuisances (mention sur le bruit au chapitre 4), veuillez cliquer ici. (PDF - 50 Ko)

Pour consulter la version intégrale du règlement sur le contrôle des chiens (mention sur le bruit au point 7.2), veuillez cliquer ici.
(PDF - 23 Ko)

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  1. le fait de causer ou de permettre que soit causé un bruit en exploitant ou en exerçant une industrie, un commerce, un métier ou une occupation de façon à incommoder le voisinage.
  2. le fait de faire usage ou de permettre qu'il soit fait usage d'un instrument ou d'un appareil qui produit un bruit de façon à incommoder le voisinage.
  3. le fait d'exécuter ou de permettre que soient exécutés des travaux de construction ou de réparation de véhicule ou d'appareil causant un bruit incommodant le voisinage entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi, et entre 21 h et 9 h les samedi, les dimanche et jours fériés.
  4. le fait d'émettre ou de permettre que soit émis un bruit perturbateur dont le niveau sonore excède le niveau du bruit ambiant de plus de 5 dB(A).
  5. le fait de faire usage ou de permettre qu’il soit fait usage d’une souffleuse à feuilles durant les jours et heures suivants : avant 9 h et après18 h du lundi au vendredi ou avant 10 h et après 16 h les samedi, dimanche et jours fériés. 

Certaines exceptions s'appliquent.

Renseignements : 514 633-4125


Pour consulter la version intégrale du règlement sur les nuisances (mention sur le bruit au chapitre 4), veuillez cliquer ici. (PDF - 50 Ko)

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  2. le fait de faire usage ou de permettre qu'il soit fait usage d'un instrument ou d'un appareil qui produit un bruit de façon à incommoder le voisinage.
  3. le fait d'exécuter ou de permettre que soient exécutés des travaux de construction ou de réparation de véhicule ou d'appareil causant un bruit incommodant le voisinage entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi, et entre 21 h et 9 h les samedi, les dimanche et jours fériés.
  4. le fait d'émettre ou de permettre que soit émis un bruit perturbateur dont le niveau sonore excède le niveau du bruit ambiant de plus de 5 dB(A).
  5. le fait de faire usage ou de permettre qu’il soit fait usage d’une souffleuse à feuilles durant les jours et heures suivants : avant 9 h et après18 h du lundi au vendredi ou avant 10 h et après 16 h les samedi, dimanche et jours fériés. 

Certaines exceptions s'appliquent.

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