Programmes et subventions

Aux termes d’une entente entre Dorval et INFO-CRIME MONTRÉAL, une récompense pouvant aller jusqu’à 300 $ par dossier sera offerte pour toute information permettant de porter un chef d’accusation contre tout individu ayant commis un tel acte de vandalisme.

La Cité a déjà mis en œuvre plusieurs autres moyens pour décourager les graffiteurs : les surfaces publiques endommagées sont nettoyées le plus rapidement possible, une surveillance accrue des édifices publics est en vigueur et les employés font preuve de vigilance envers les graffiteurs.

Trois numéros importants pour faire votre part :

• pour rapporter un flagrant délit de graffiti : 911
• pour rapporter un graffiti déjà commis : 514 280-2222
• INFO-CRIME MONTRÉAL : 514 393-1133

Toutes les informations recueillies par INFO-CRIME MONTRÉAL sont traitées de façon strictement anonyme et confidentielle.

Programme d’aide à l’enlèvement des graffitis

La Cité de Dorval offre également un programme d’aide à l’enlèvement des graffitis pour tout bâtiment ou clôture situé sur son territoire dont les surfaces ont été endommagées par des graffitis visibles de la rue.

Le programme d’aide à l’enlèvement des graffitis est applicable à tout bâtiment ou clôture dont l’extérieur est endommagé par des graffitis.

Objectifs du programme

• Améliorer l’image de la municipalité.
• Inciter les demandeurs (locataires ou propriétaires) à faire exécuter ponctuellement l’enlèvement des graffitis.
• Procurer un soutien financier aux victimes de ce crime.

Admissibilité

Tout bâtiment ou clôture situé sur le territoire de la Cité de Dorval dont les surfaces ont été endommagées par des graffitis visibles de la rue.

Travaux admissibles

Pour être admissible au programme d’aide à l’enlèvement des graffitis, toute demande d’aide doit cibler un graffiti ou un ensemble de graffitis dont l’enlèvement occasionnera des déboursés évalués par la Cité à plus de 100 $.

Suite à l’approbation d’une demande d’aide, la Cité rembourse aux requérants 50 % du coût d’enlèvement des graffitis, taxes incluses, jusqu’à un maximum de 600 $ par année par propriété.

Qui enlève les graffitis?

C’est au requérant que revient la responsabilité de choisir un entrepreneur de son choix pour effectuer les travaux d’enlèvement de graffitis.

Comment participer au programme?

1. Le requérant doit communiquer avec le service de Sécurité publique au 514 633-4046 pour prendre rendez-vous avec un patrouilleur.
2. Le patrouilleur examine ensuite le graffiti, en estime la dimension, photographie les dommages et explique le programme.
3. Le requérant doit obtenir une estimation écrite pour l’enlèvement des graffitis auprès d’une entreprise de son choix. Il doit ensuite faire parvenir une copie de cette estimation au patrouilleur ou au responsable de la Sécurité publique.
4. Après évaluation, la demande est approuvée ou refusée par écrit.

Si la demande est refusée :

• Le responsable en avise le requérant avec motif à l’appui.

Si la demande est approuvée :

• Le responsable effectue le calcul de la subvention à accorder et procède à la demande de paiement du requérant.

Consulter la version intégrale du règlement sur la création d’un programme d’aide à l’enlèvement des graffitis

Consulter la version intégrale du règlement sur les nuisances*

* Mention sur les graffitis au point 5.1.2 

Ayant à cœur la revitalisation des secteurs résidentiels, la Cité de Dorval offre le programme Rénovation Québec « Volet Maisons Lézardées ».

En collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), le programme a pour but de venir en aide aux propriétaires de bâtiments admissibles dont les fondations présentent des lézardes à la suite de leur affaissement.

Le programme d’aide financière établi est applicable à l’ensemble du territoire administré par la Cité et s’adresse aux propriétaires de bâtiments. En voici les grandes lignes. 

Plus de précisions

Montant maximal de la subvention

La subvention accordée équivaut à deux tiers (66 2/3 %) du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 12 500 $.Le coût total des travaux admissibles doit être d’au moins 7 500 $ par bâtiment.

Télécharger le formulaire de demande d'aide financière

Bâtiments admissibles

Le programme s’applique à la partie ou à la totalité de la superficie de plancher du bâtiment occupée par des unités résidentielles (et située à l’intérieur du ou des secteurs désignés, s’il y a lieu). Les fondations du bâtiment doivent présenter des lézardes dont la cause est liée aux conditions du sol naturel ou rapporté qui entoure les fondations.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux qui sont nécessaires pour remettre en état les fondations et corriger les autres éléments du bâtiment (ex : murs extérieurs et intérieurs, planchers, fenêtres, etc.) qui ont été endommagés par le mouvement des fondations. Ces travaux doivent comprendre l’installation d’au moins un pieu destiné à stabiliser les fondations du bâtiment admissible.

Aucune aide financière ne peut être accordée pour des travaux qui ont été exécutés avant d’avoir été approuvés par la Cité.

Les travaux doivent être terminés au plus tard douze (12) mois après la délivrance du certificat d’admissibilité. Après ce délai, à moins d’une directive contraire du représentant municipal, le dossier sera fermé et le propriétaire ne pourra recevoir l’aide financière prévue.

Toutefois, une demande de prolongation de ce délai pourra être étudiée par la Cité sur présentation d’une justification écrite du propriétaire.

Les causes de l’affaissement de la fondation doivent être liées à la condition du sol et non pas à un défaut ou à un vice de construction.

Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec ainsi qu’un numéro de TPS-TVQ, tous deux devant être valides au moment de la réalisation des travaux. Les travaux ne peuvent faire l’objet d’une aide financière provenant d’un autre programme de la Société d’habitation du Québec, sauf s’ils sont exécutés dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec ou Logement abordable Québec.

Le propriétaire doit obtenir au moins deux soumissions pour l’exécution des travaux admissibles. Pour établir le coût admissible à l’aide financière, la Cité se base sur le montant de la plus basse soumission.

Versement de l’aide financière

L’aide financière est versée au propriétaire à la fin des travaux seulement lorsque :

• l’ensemble des travaux a été achevé selon les soumissions, plans et devis
• le propriétaire a produit toutes les factures et autres pièces justificatives permettant d’établir le coût réel des travaux
• le représentant de la Cité a procédé à une inspection finale
• le rapport de fin de travaux a été signé par l’inspecteur de la Cité
• la recommandation de paiement a été signée par le représentant autorisé de la Cité

Le ramonage préventif annuel de votre cheminée est un geste intelligent qui vous permet d’améliorer la sécurité de votre maison. La Cité de Dorval verse les fonds disponibles aux propriétaires plutôt qu’aux entrepreneurs. Cette méthode comporte de nombreux avantages pour les résidents qui ont maintenant le loisir de choisir :

• leur propre entrepreneur
• la date et l’heure du passage du ramoneur
• l’étendue du nettoyage effectué

Par conséquent, la Cité rembourse les montants suivants aux propriétaires de résidence :

• 20 $ par résidence possédant une seule cheminée
• 35 $ par résidence possédant deux cheminées
• 15 $ par cheminée lors d’un ramonage pour un complexe de trois cheminées ou plus (ex : pour un complexe résidentiel locatif)

Pour obtenir leur remboursement, les résidents doivent se présenter à l’hôtel de ville, au 60, avenue Martin, avec l’original d’une facture portant le nom et le logo de l’entrepreneur. À noter que la demande de remboursement doit être faite à l’intérieur des 12 mois suivant la date de l’exécution des travaux. Au-delà de cette période, aucun remboursement ne sera accordé.

À noter que cette innovation fait suite aux nombreuses demandes d’exemption au programme, aux plaintes sur les difficultés d’obtenir de façon prévisible le moment du ramonage, à la crainte de subir divers dommages à la propriété lors du ramonage, aux réclamations pour dommages à la propriété, ainsi qu’à une fausse tranquillité d’esprit que pourrait engendrer un brossage de cheminée trop sommaire.

Pour faire appel aux services d’un ramoneur, consultez les pages jaunes sous la rubrique « Cheminée-Ramonage ». À noter que la Cité de Dorval ne suggère aucun ramoneur en particulier pour vos travaux. Nous vous recommandons toutefois de faire appel à des entreprises de ramonage accréditées par l’Association des professionnels du chauffage (APC) afin de vous assurer d’un travail bien fait.

Programme d’aide financière de la Cité relié au traitement et à l’abattage des frênes

Dans le cadre de sa lutte contre la propagation de l’agrile du frêne, la Cité de Dorval a mis en place un programme d’aide financière pour aider ses citoyens à défrayer les coûts reliés au traitement et à l'abattage des frênes situés sur leur propriété.

Traitement

Le premier volet se veut une mesure d’encouragement au traitement préventif des frênes dont le diamètre est d'au moins 30 cm de diamètre, mesuré à 1,30 m du sol.

Les citoyens admissibles au programme recevront une remise de 50 % des coûts encourus pour l’inspection et le traitement de leurs frênes. La Cité de Dorval rappelle à tous que le biopesticide TreeAzin est le meilleur moyen de combattre l’agrile du frêne et qu’il doit être administré avant la fin du mois d’août.

Abattage

Le deuxième volet vise à réduire les coûts des citoyens qui doivent faire abattre des frênes ayant subi une détérioration irréversible d'au moins 30 % sur leur propriété et dont le tronc est d'au moins 25 cm de diamètre, mesuré à hauteur de poitrine.

La Cité de Dorval s’engage à rembourser au résident qui se prévaut du programme, une aide financière au montant de 14 $ par centimètre de diamètre. Si les coûts réels encourus sont inférieurs, il reçoit alors une aide financière équivalente à ce montant. Le montant maximal attribuable pour chaque adresse est fixé à 5 000 $ par périodes de 4 ans.

La procédure pour faire une demande d'aide est détaillée ci-dessous. Il est aussi possible de communiquer avec le Service des travaux publics de la Cité de Dorval au 514 633-4046.

Plus de détails sur ce programme

Procédure pour faire une demande d’aide

Pour se prévaloir de ce programme, les résidents doivent communiquer avec le Service des travaux publics (par courriel à info.tp@ville.dorval.qc.ca ou par téléphone au 514 633-4046) pour signifier leur intention de faire traiter ou d’abattre un ou plusieurs frênes localisés sur leur terrain. Un éco-conseiller prendra alors un rendez-vous avec les résidents pour effectuer une visite des lieux afin de caractériser les frênes et d’en mesurer le diamètre.

Une fois l'arbre abattu, vous pourrez officiellement faire une demande d'aide financière, en remplissant le formulaire de demande et en l'envoyant par courriel à ligneverte@ville.dorval.qc.ca.

Télécharger le document

Une approche proactive pour l'abattage

En plus de la procédure mentionnée ci-dessus, un éco-conseiller sillonne régulièrement les rues de la Cité dans le but de repérer des frênes endommagés sur les propriétés privées. S’il aperçoit un tel arbre sur un terrain, il procédera de la façon suivante :

• Identification de l’arbre endommagé à l’aide d’un ruban autour de celui-ci.
• Distribution d’un accroche-porte indiquant les frênes à faire abattre sur le terrain et invitant le propriétaire à se procurer un certificat d’autorisation pour procéder aux travaux d’abattage.

La Cité de Dorval offre un programme de remboursement pour l’achat de barils de récupération d’eau de pluie.

Ainsi, tout résident dorvalois qui achète un baril de récupération de pluie peut se faire rembourser 35 $ en se présentant à l’hôtel de ville de Dorval (60, avenue Martin) et en tenant compte des critères suivants :

1. L’achat doit avoir été fait chez un commerçant de Dorval.
2. Limite d’un baril de récupération d’eau de pluie par adresse civique.
3. Sur présentation du reçu original et d’une preuve de résidence

À noter que l’installation de baril de récupération de pluie est assujettie au règlement de nuisance de la Cité.

Consulter la version intégrale du règlement sur les nuisances*

*Mention sur les barils de pluie au point 3.6

La Cité de Dorval encourage le développement et l’utilisation de véhicules plus écologiques, dont les véhicules électriques.

Dans cette optique, un programme d’aide financière a été mis en place pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge rapide pour usage domestique. Dorval a été la première municipalité sur l’Île de Montréal à offrir un tel programme!

Voici les grandes lignes du programme :

1. Effet rétroactif au 1^er janvier 2019
2. Remise de 50 % des coûts engendrés, jusqu’à concurrence de 500 $
3. Un seul remboursement par résidence

Pour tous les détails, consultez la version intégrale du programme d'aide financière.

Programme d'aide financière

Bornes de recharge publiques

Afin de desservir ses citoyens et visiteurs écologiques, la Cité de Dorval possède également des bornes de recharge pour véhicule électrique à plusieurs endroits.

Voir sur la carte

La combustion du bois de chauffage représente environ 47,5 % du total des émissions de particules fines dans l’air et la fumée qui s’en dégage peut avoir des effets néfastes sur la santé des citoyens, puisqu’elle se compose d’une centaine de substances toxiques différentes. Soucieuse d’offrir un environnement sain à sa population, la Cité de Dorval possède quelques règles relativement aux appareils de chauffage et aux foyers à combustibles solides.

Ainsi, il est interdit de remplacer ou d’installer des appareils qui ne sont pas reconnus comme des appareils ayant un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. De plus :

• Depuis le 1^er décembre 2018, il est interdit d’utiliser un appareil ou un foyer à combustible solide à moins qu’il n’émette un maximum de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère ou qu’il soit un appareil à granules certifié selon la norme canadienne CSA ou à la norme américaine EPA.
• Les citoyens doivent s’abstenir d’utiliser leur appareil lors d’un avertissement de smog et s’abstenir d’utiliser les matériaux suivants comme combustible dans leur appareil : bois humide ou non séché, déchets, bois traité ou peint, plastique, caoutchouc, huile usée, peinture ou solvants, papier glacé ou coloré, charbon et panneaux de particules.
• Les citoyens qui choisissent de ne pas remplacer leur appareil ou de ne pas le rendre conforme ne peuvent donc plus l’utiliser, sauf lors d’une panne d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Consulter la version intégrale du règlement sur le chauffage au bois

Actuellement, les produits hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets pour les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer.

Il est important de promouvoir l’utilisation de produits hygiéniques réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable.

Ainsi, la Cité de Dorval offre un programme d’aide financière visant à promouvoir l’utilisation de divers produits hygiéniques réutilisables tout en encourageant les entreprises établies au Québec.

Pour tous les détails, incluant les produits réutilisables éligibles, consultez la version intégrale du règlement sur cette aide financière.

Consulter le règlement