Avis publics
Conformément aux dispositions des diverses lois et règlements en vigueur, la Cité de Dorval publie des avis pour informer les citoyens des actes posés en ce qui concerne, entre autres, l'adoption de règlements.
D'autres avis d'intérêt pour la population sont aussi publiés de temps à autre sous cette rubrique.
Pour consulter ces avis, choisissez ceux qui vous intéressent dans la liste chronologique ci-dessous.
2025
28 novembre 2025
Annulation de la vente d'un immeuble pour taxes impayées
21 novembre 2025
Résultats d'élection 2025
11 novembre 2025
Modification au calendrier des séances du conseil - Date de la séance de novembre 2025
10 novembre 2025
Deuxième avis de vente d'un immeuble pour taxes impayées - Article 516, Loi sur les cités et villes
29 octobre 2025
Promulgation - Adoption du règlement RCM-60A-21
17 octobre 2025
Prolongation de l'horaire de la Commission de révision
9 octobre 2025
Vente pour non-paiement de taxes ou de droits de mutation
3 octobre 2025
Avis public du scrutin
2 octobre 2025
Avis public de révision de la liste électorale
2 octobre 2025
Promulgation - Adoption du règlement RCM-60A-23
10 septembre 2025
Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2026-2027-2028
5 septembre 2025
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement RCM-60A-23
3 septembre 2025
Avis d'élection
28 août 2025
Demande de certificat d'autorisation de démolition
28 août 2025
Dérogations mineures - Strathmore, Handfield et Brookhaven
22 août 2025
Demande de certificat d'autorisation de démolition - ANNULÉ
20 août 2025
Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupants d'un établissement d'entreprise
8 août 2025
Dérogations mineures - 325, avenue Martin et 1825, avenue Parkfield
21 juillet 2025
RCM-60A-21 - Demande de participation à un référendum
17 juillet 2025
Promulgation - Adoption du règlement RCM-60F-4
7 juillet 2025
Promulgation - Adoption du règlement RCM-60-PU.3
4 juillet 2025
Assemblée de consultation publique - Projet de règlement RCM-60A-21
27 juin 2025
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015
30 mai 2025
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015
16 mai 2025
Séance extraordinaire du conseil municipal du 20 mai 2025
16 mai 2025
Promulgation - Adoption des règlements RCM-98.2 et RCM-107
25 avril 2025
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015
24 avril 2025
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement RCM-60-PU.3
7 avril 2025
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2024
28 mars 2025
Demandes de dérogation mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015 : 235, avenue Martin et 1835, avenue Windermere
20 mars 2025
Promulgation - Adoption des règlements RCM-106 et RCM-71.2
28 février 2025
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel : 205, avenue Tulip
28 février 2025
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 : 720, boulevard Montréal-Toronto
20 février 2025
Promulgation - Adoption des règlements RCM-3.8 et RCM-60A-20
5 février 2025
Promulgation - Adoption du règlement RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
31 janvier 2025
Demande de dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015 : 285, avenue Dorval et 235, avenue Martin
28 janvier 2025
Demande de certificat d'autorisation de démolition
27 janvier 2025
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement RCM-60A-20
17 janvier 2025
Rôle de perception pour l'année 2025
9 janvier 2025
Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement RCM-60A-20
3 janvier 2025