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Avis publics

Conformément aux dispositions des diverses lois et règlements en vigueur, la Cité de Dorval publie des avis pour informer les citoyens des actes posés en ce qui concerne, entre autres, l'adoption de règlements.

D'autres avis d'intérêt pour la population sont aussi publiés de temps à autre sous cette rubrique.

Pour consulter ces avis, choisissez ceux qui vous intéressent dans la liste chronologique ci-dessous.

2026

15 septembre 2026

Demande de dérogation mineure - 763-767, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore
15 septembre 2026

Report de l'assemblée de consultation publique sur le projet de règlement RCM-60A-24
3 septembre 2026

Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement RCM-60A-24
28 août 2026

Promulgation - Adoption des règlements RCM-111-1 et RCM-112-1
7 août 2026

Demandes de dérogations mineures
7 août 2026

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
26 juin 2026

Demandes de dérogations mineures
19 juin 2026

Promulgation - Adoption des règlements RCM-114, RCM-115 et RCM-117
29 mai 2026

Demandes de dérogations mineures
29 mai 2026

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
15 mai 2026

Promulgation - Adoption du règlement RCM-98-3
15 mai 2026

Projet de règlement RCM-114 sur le traitement des élus municipaux
8 mai 2026

Demande de certificat d'autorisation de démolition
24 avril 2026

Demande de dérogations mineures
17 avril 2026

Promulgation - Adoption du règlement RCM-110
2 avril 2026

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2025
25 mars 2026

Projet de règlement établissant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
3 mars 2026

Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports des candidats indépendants autorisés - Élections générales du 2 novembre 2025
27 février 2026

Demandes de dérogations mineures
23 février 2026

Promulgation - Adoption des règlements RCM-108.1, RCM-111 et RCM-112
18 février 2026

Assemblée publique de consultation
30 janvier 2026

Demandes de dérogations mineures
30 janvier 2026

Rôle de perception pour l'année 2026
13 janvier 2026

Demande de certificat d'autorisation de démolition
12 janvier 2026

Séance extraordinaire - Adoption du programme triennal d'immobilisations pour 2026-2027-2028

Archives

Consulter les archives des avis publics des années antérieures