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Formulaire | Prise de contact - Programme pour personnes non sinistrées

Programme de résilience et d’adaptation de l’environnement bâti - Service d’accompagnement personnalisé

A) Identification du demandeur

B) Situations applicables (SVP cochez et remplir)

En cas d'inondation découlant des pluies diluviennes du 9 août 2024 et/ou du 13 juillet 2025, un autre programme pourrait s’appliquer. Consultez le Programme d’inspection et de subvention pour les personnes sinistrées pour plus de détails.

C) Services demandés

D) Déclaration du demandeur

E) Signature

En soumettant cette demande, je reconnais expressément que la Cité de Dorval, ses employés et ses représentants, ne peuvent être tenus aucunement responsable du contenu des documents qui seront fournis, ni des recommandations qui seront formulées par le mandataire retenu par la Cité, dans le cadre des Programmes d’inspection et de subvention. J’assume également l’entière responsabilité des travaux que je choisirai d’exécuter par l’entrepreneur de mon choix. De plus, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’admissibilité des Programmes et j’accepte les sanctions qui peuvent m’être imposées en lien avec tout manquement possible. Enfin, je reconnais que la réalisation des travaux qui seront proposés vise à améliorer la résilience du bâtiment identifié ci-dessus et qu’un nouveau sinistre pourrait néanmoins survenir malgré l’implantation de ces mesures.

Avis important : Une seule demande par personne est autorisée. Les demandes multiples soumises par un même individu pourraient ne pas être traitées.