Politique de protection des renseignements personnels
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Fonds d’aide et de soutien
Fonds de bienfaisance de la jeunesse
Êtes-vous accablé par le coût des activités de votre enfant? Connaissez-vous un jeune qui aimerait participer à une activité de loisirs, mais qui ne peut pas pour des raisons financières? Le fonds de bienfaisance de la jeunesse peut aider.
La confidentialité de chaque demande, faite par écrit à l’Assistance communautaire, sera respectée. Vous pouvez contacter l’Assistance communautaire par téléphone en composant le 514 633-4100.
Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval
Mission
La mission du Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval est de venir en aide aux Dorvalois et Dorvaloises de tous âges afin d’encourager leurs accomplissements personnels dans le domaine de la culture, des arts, des sports et des loisirs.
Processus d’application
Pour soumettre une demande au Fonds d’aide et de soutien :
- Téléchargez le formulaire de demande de contribution ainsi que le formulaire des frais d’événement
- Pour chaque demande remplissez les deux formulaires requis
- un formulaire de demande de contribution par activité (sport ou culture)
- un formulaire de frais d’événement pour chaque événement associé à l’activité faisant l’objet de la demande
- Transmettez ensuite par courriel à FAS@ville.dorval.qc.cales documents suivants :
- le formulaire de demande pour l’activité visée
- le ou les formulaires des frais d’événement, selon le nombre d’événements concernés
- toutes les pièces justificatives requises à l’appui de votre demande.
Critères d’admissibilité
- Le demandeur ou la demanderesse est un(e) citoyen(ne) de Dorval
- Le demandeur a complété et déposé le formulaire officiel à la Cité de Dorval
- La demande est pour un individu et non pour un groupe, une équipe ou un organisme. Cependant, un individu faisant partie d’un groupe, d’un collectif, d’un organisme culturel ou d’une équipe sportive peut faire une demande (ex. : water-polo, soccer, ensemble musical, groupe scolaire, compagnie de théâtre, troupe de danse, groupe d’artisanat, etc.)
- Si la demande vient d’une personne mineure, l’approbation d’un parent ou d’un tuteur légal est requise
- La demande doit inclure les détails des dépenses encourues (avec les pièces justificatives) liées à l’activité, les autres sources de revenus sollicitées et accordées, la description de l’événement ou du projet soutenu et les frais afférents (local, provincial, national ou international), selon la nature de la demande
- Le montant de l’aide ne peut excéder 5 000 $ et les demandeurs doivent respecter le montant maximal permis pour une famille
- Un demandeur ne peut recevoir qu’une contribution par année civile, par discipline, à compter de la date du versement de l’aide financière
- Pour une candidature dans le domaine culturel, un portfolio ou toute autre documentation pertinente permettant d'évaluer le parcours, les réalisations ou le projet du demandeur peut être exigé
- Pour une demande liée à un camp d'entraînement sportif, le demandeur doit démontrer l'importance de cette activité dans son développement sportif et expliquer en quoi celle-ci contribue à l'atteinte de ses objectifs de progression ou de performance
- Pour un voyage à caractère culturel, la demande doit démontrer que le projet comporte un volet actif de participation ou de représentation (ex. : prestation, exposition, compétition, spectacle, atelier, conférence, résidence artistique ou présentation publique). Les voyages à vocation touristique ou récréative ne sont pas admissibles.
Motifs de soutien financier acceptés
- Frais de compétition
- Frais de prestation (équipement ou instrument)
- Frais de déplacement pour une compétition, une prestation ou un développement, si à l’extérieur du réseau de transport local (tel que la STM et le RTM)
- Frais d’hébergement lors d’entraînement ou de compétitions
- Frais de soutien professionnel lors d’entraînement ou de compétitions
- Soutien professionnel pour le développement des talents ou de la performance
- Soutien pour l’achat d’équipement spécialisé ou adapté
À noter : Aucun frais de cours, d’abonnement ou d’entraînement à la discipline faisant l’objet de la demande (par exemple : l’abonnement à un club sportif) ne sera remboursé.
Comité d’évaluation
Le comité chargé d’évaluer les demandes est formé des personnes suivantes :
- Trois membres du conseil municipal
- Deux employés du Service des loisirs et de la culture de la Cité
- Un employé de la Division de l’assistance communautaire de la Cité
- Un membre du comité exécutif de l’Association athlétique de Dorval
- Quatre citoyens de Dorval
Étapes de cheminement d’une demande
- Processus d’application
- Toute demande recevra un accusé de réception
- Chaque demande sera acheminée au comité et sera évaluée selon son mérite et le respect des critères d’admissibilité
- Chaque demandeur recevra un avis de décision finale par écrit, qu’elle soit favorable ou non, à la suite de son approbation par le conseil municipal
- La contribution financière sera versée directement au demandeur
- Le comité d’évaluation doit pouvoir communiquer, au besoin, avec les responsables des entités ciblées par la demande (ex : club de compétition, agence, etc.)
- Si le demandeur et le comité d’évaluation sont d’accord, le demandeur pourrait être appelé à promouvoir ce partenariat par une forme ou une autre de visibilité médiatique ou promotionnelle
- Tout demandeur ayant reçu des fonds pourrait être appelé à remplir et transmettre un rapport sommaire après l’événement, l’activité ou la durée de l’aide financière afin de partager les retombées de cette dernière.
La Cité de Dorval est fière d’avoir mis sur pied ce fonds d’aide et de soutien afin d’encourager ses citoyens et citoyennes à poursuivre leurs accomplissements et à développer leur plein potentiel dans les domaines de la culture, des arts, des sports et des loisirs.
Les renseignements collectés via ce formulaire nous sont nécessaires au traitement des demandes liées au Fonds d’aide et de soutien aux citoyens de Dorval. Ils sont exclusivement destinés à être traités par les seuls employés de la Cité de Dorval qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leur fonction, ainsi qu’à ses sous-traitants ou partenaires actuels ou éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques. Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de les protéger ont été mises en place. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons ces enregistrements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de vos renseignements personnels et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous refusez la collecte ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements que nous collectons, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de pouvoir traiter votre demande. Si vous avez des questions en lien avec les renseignements collectés via ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.