Politique de protection des renseignements personnels
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Fonds d’aide et de soutien
Fonds de bienfaisance de la jeunesse
Êtes-vous accablé par le coût des activités de votre enfant? Connaissez-vous un jeune qui aimerait participer à une activité de loisirs, mais qui ne peut pas pour des raisons financières? Le fonds de bienfaisance de la jeunesse peut aider.
La confidentialité de chaque demande, faite par écrit à l’Assistance communautaire, sera respectée. Vous pouvez contacter l’Assistance communautaire par téléphone en composant le 514 633-4100.
Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval
Mission
La mission du Fonds d’aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval est de venir en aide aux Dorvalois et Dorvaloises de tous âges afin d’encourager leurs accomplissements personnels dans le domaine de la culture, des arts, des sports et des loisirs. Un deuxième volet du Fonds permet aussi d’offrir un soutien au développement des parcs de la Cité.
Comité d’évaluation
Le comité chargé d’évaluer les demandes est formé des personnes suivantes :
- Trois membres du conseil municipal
- Deux employés du Service des loisirs et de la culture de la Cité
- Un employé de la Division de l’assistance communautaire de la Cité
- Un membre du comité exécutif de l’Association athlétique de Dorval
- Quatre citoyens de Dorval
Critères d’admissibilité
- Le demandeur ou la demanderesse doit être citoyen(ne) de Dorval.
- Le demandeur doit compléter et déposer le formulaire officiel à la Cité de Dorval.
- La demande doit être pour un individu et non pour un groupe, une équipe ou un organisme. Cependant, un individu faisant partie d’un groupe ou d’une équipe sportive peut faire une demande (ex : water-polo, soccer, etc.).
- Si la demande vient d’une personne mineure, l’approbation d’un parent ou tuteur légal est requise.
- La demande doit inclure les détails des dépenses encourues (avec les pièces justificatives) liées à l’activité, les autres sources de revenus sollicitées et accordées, la description de l’événement et les frais afférents (local, provincial, national ou international), selon la nature de la demande.
- Le montant de l’aide ne peut excéder 5 000 $ et les demandeurs doivent respecter le montant maximal permis pour une famille.
- Un demandeur ne peut recevoir qu’une contribution par année civile, par discipline, à partir de la date du versement par le Fonds.
- La demande peut être pour un besoin passé (ayant eu lieu dans les 12 mois précédant la date de la demande).
À noter : Toute demande pour les parcs doit être faite par le biais d’un membre du comité des parcs de la Cité.
Motifs de soutien financier acceptés
- Frais de compétition
- Frais de prestation (équipement, instrument)
- Frais de déplacement pour une compétition, une prestation ou un développement, si à l’extérieur du réseau de transport local (tel la STM et le RTM)
- Frais pour hébergement lors d’entraînement ou de compétitions
- Frais pour soutien professionnel lors d’entraînement ou de compétitions
- Soutien professionnel pour le développement de talent/performance
- Soutien pour l’achat d’équipement spécialisé ou adapté
- Soutien pour la bonification du service et/ou de l’accessibilité des parcs, sur recommandation du comité des parcs
À noter : Aucun frais de cours, d’abonnement ou d’entraînement à la discipline faisant l’objet de la demande (ex : l’abonnement à un club sportif) ne sera remboursé.
Modalités
- Toute demande doit inclure le formulaire officiel dûment rempli (disponible au centre communautaire Sarto-Desnoyers ou sur le site Internet de la Cité) ainsi que les pièces justificatives requises.
- Toute demande doit être acheminée par la poste ou déposée en personne au centre communautaire Sarto-Desnoyers (1335, chemin du Bord-du-Lac, Dorval, H9S 2E5) ou envoyée par courriel à l’adresse FAS@ville.dorval.qc.ca.
- Toute demande (déposée au comptoir, reçue par la poste ou par courriel) recevra un accusé de réception.
- Chaque demande sera acheminée au comité et sera évaluée selon son mérite et le respect des critères d’admissibilité.
- Chaque demandeur recevra un avis de décision finale par écrit, qu’elle soit favorable ou non.
- La contribution financière ne sera pas versée directement au demandeur, mais plutôt aux entités ciblées, sauf dans le cas de dépôt dans un compte de dépenses conforme.
- Le comité d’évaluation doit pouvoir communiquer, au besoin, avec les responsables des entités ciblées par la demande (ex : club de compétition, agence, etc.).
- Si le demandeur et le comité d’évaluation sont d’accord, le demandeur pourrait être appelé à promouvoir la collaboration par une forme ou une autre de visibilité médiatique ou promotionnelle.
- Tout demandeur ayant reçu des fonds devra remplir et transmettre un rapport sommaire après l’événement, l’activité ou la durée de l’aide financière afin de partager les retombées de cette dernière.
La Cité de Dorval est fière d’avoir mis sur pied ce fonds d’aide et de soutien aux Dorvalois et encourage ses citoyens à poursuivre leurs accomplissements personnels.
Les renseignements collectés via ce formulaire nous sont nécessaires au traitement des demandes liées au Fonds d’aide et de soutien aux citoyens de Dorval. Ils sont exclusivement destinés à être traités par les seuls employés de la Cité de Dorval qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leur fonction, ainsi qu’à ses sous-traitants ou partenaires actuels ou éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques. Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de les protéger ont été mises en place. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons ces enregistrements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de vos renseignements personnels et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous refusez la collecte ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements que nous collectons, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de pouvoir traiter votre demande. Si vous avez des questions en lien avec les renseignements collectés via ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.