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Règlements municipaux
Vous trouverez ici une liste de règlements en vigueur ainsi que les projets de règlement en consultation. Cette section vous permet également d’accéder à des informations utiles concernant divers sujets et règles qui concernent votre quotidien.
Règlements en vigueur
Vous trouverez sur cette page une liste de règlements municipaux disponibles dans leur version intégrale.
À noter qu'en cas de litige entre la version en ligne et la version officielle conservée au Greffe, cette dernière aura préséance.
Projets de règlement
Liste des projets de règlements présentés au conseil municipal.
Pour toute question concernant les projets de règlements ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Web, veuillez contacter le Greffe.
RCM-111-1
Projet de règlement RCM-111-1 amendant le règlement RCM-111 décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour améliorer la résilience de certains bâtiments aux changements climatiques afin d’ajouter la date des pluies diluviennes du 20 juin 2026 aux sinistres admissibles
RCM-112-1
Projet de règlement RCM-112-1 amendant le règlement RCM-112 décrétant un programme de subvention pour travaux de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout conformes au règlement décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour améliorer la résilience de certains bâtiments aux changements climatiques afin d’ajouter la date des pluies diluviennes du 20 juin 2026 aux sinistres admissibles
RCM-116
Projet de règlement RCM-116 sur la régie interne du conseil de la Cité de Dorval
RCM-60-PU.4
Règlement modifiant le Plan d'urbanisme durable 2015-2031 RCM-60-PU-2015 afin d'y intégrer le Plan particulier d'urbanisme (PPU) Michel-Jasmin
Annexe B - Plan particulier d'urbanisme
RCM-1000
Règlement de concordance modifiant le règlement de zonage RCM-60A-2015 et le règlement de PIIA RCM-60I-2024 afin d'assurer la concordance avec le plan d'urbanisme durable 2015-2031 RCM-60-PU-2015 modifié
RCM-72.3
Règlement amendant le règlement numéro RCM-72-2019 décrétant le texte du régime complémentaire de retraite des employés de la Cité de Dorval
Reddition de comptes
Sanctionnée le 21 février 2024, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre 2) accorde aux municipalités un pouvoir temporaire d’autoriser des projets d’habitation de trois logements ou plus de manière dérogatoire à leur réglementation d’urbanisme.
Toute municipalité doit produire un rapport de reddition de comptes pour chaque année civile durant laquelle elle accorde une ou plusieurs autorisations en vertu de ce pouvoir. Pour consulter les rapports de la Cité de Dorval, cliquez sur les années ci-dessous :
Renseignements