Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Cité de Dorval est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi »).
Le droit d'accès aux documents s'applique à tous les documents détenus par la Cité, mais certaines exceptions s'appliquent en vertu de la Loi, notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique, les décisions administratives ou politiques.
Toute demande d'accès à un document doit être adressée au responsable de l'accès aux documents de la Cité. La demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document désiré.
Vous pouvez présenter une demande écrite par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Responsable de l'accès aux documents
Cité de Dorval
acces@ville.dorval.qc.ca
60, avenue Martin
Dorval (Québec) H9S 3R4
Le responsable de l’accès doit étudier la demande et prendre une décision. En vertu de la Loi, le responsable de l’accès a 20 jours pour rendre sa décision et si nécessaire, a la possibilité d'un prolongement du délai de 10 jours supplémentaires.
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