Il fait bon
    vivre à Dorval!

Il fait bon
    vivre à Dorval!

LA CITÉ

Voisins

Vivre en société signifie inévitablement accepter les avantages et les inconvénients normaux du voisinage. Mais cette tolérance a des limites et on a pas à souffrir un préjudice causé par la malveillance, la mauvaise foi ou la maladresse grossière de son voisin. Bon nombre de règlements municipaux ont été adoptés pour faciliter les relations entre résidants dans plusieurs sphères relevant de cette juridiction. Notez cependant qu'il est beaucoup plus pratique et judicieux de bien s'entendre avec ses voisins et que le bon voisinage, comme la politesse, est fait d'une foule de petites choses.

L'accès à votre propriété
Vous devez permettre à votre voisin l'accès à votre propriété s'il a besoin d'y circuler pour ériger une construction, effectuer des réparations ou procéder à des travaux d'entretien sur sa propriété. Cependant, celui-ci doit, au préalable, vous en aviser de vive voix ou par écrit. De plus, il est tenu de réparer toute détérioration que pourraient entraîner ces travaux et de remettre votre propriété dans son état initial.

Le droit de vue
Vous ne pouvez avoir de fenêtres ou de portes à verre transparent, à moins de 1,50 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de portes pleines ou à verre translucide (qui ne permettent pas de distinguer nettement les objets).

L'écoulement des eaux du toit
Vous devez vous assurer que l'eau, la neige et la glace qui s'écoulent de votre toit tombent sur votre terrain et non sur celui du voisin.

Le droit de clôture
Lorsque l'aménagement prévu rencontre les dispositions des règlements municipaux, vous êtes seul maître du type d'aménagement, de la hauteur, de la couleur ou des matériaux utilisés si cet aménagement est situé entièrement sur votre terrain, sans empiéter sur la ligne séparant les terrains. Cependant, vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire sur la limite de vos terrains une clôture mitoyenne (voir clôture pour plus de détails).

Les arbres
Il peut arriver que les branches et les racines d'un arbre débordent chez le voisin et lui causent de sérieux ennuis. Dans ce cas, le voisin peut vous demander de couper ces branches ou ces racines. Si votre arbre menace de s'écraser sur la propriété du voisin, celui-ci peut aussi vous obliger à l'abattre ou à le redresser.

Si vous plantez des arbres sur votre terrain, il faut le faire à bonne distance de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin afin que ce dernier ne soit pas incommodé par des arbres devenus trop gros.

Renseignements : 514 633-4125


Pour consulter la version intégrale du règlement sur les nuisances, veuillez
cliquer ici. (PDF - 50 Ko)

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Vivre en société signifie inévitablement accepter les avantages et les inconvénients normaux du voisinage. Mais cette tolérance a des limites et on a pas à souffrir un préjudice causé par la malveillance, la mauvaise foi ou la maladresse grossière de son voisin. Bon nombre de règlements municipaux ont été adoptés pour faciliter les relations entre résidants dans plusieurs sphères relevant de cette juridiction. Notez cependant qu'il est beaucoup plus pratique et judicieux de bien s'entendre avec ses voisins et que le bon voisinage, comme la politesse, est fait d'une foule de petites choses.

L'accès à votre propriété
Vous devez permettre à votre voisin l'accès à votre propriété s'il a besoin d'y circuler pour ériger une construction, effectuer des réparations ou procéder à des travaux d'entretien sur sa propriété. Cependant, celui-ci doit, au préalable, vous en aviser de vive voix ou par écrit. De plus, il est tenu de réparer toute détérioration que pourraient entraîner ces travaux et de remettre votre propriété dans son état initial.

Le droit de vue
Vous ne pouvez avoir de fenêtres ou de portes à verre transparent, à moins de 1,50 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de portes pleines ou à verre translucide (qui ne permettent pas de distinguer nettement les objets).

L'écoulement des eaux du toit
Vous devez vous assurer que l'eau, la neige et la glace qui s'écoulent de votre toit tombent sur votre terrain et non sur celui du voisin.

Le droit de clôture
Lorsque l'aménagement prévu rencontre les dispositions des règlements municipaux, vous êtes seul maître du type d'aménagement, de la hauteur, de la couleur ou des matériaux utilisés si cet aménagement est situé entièrement sur votre terrain, sans empiéter sur la ligne séparant les terrains. Cependant, vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire sur la limite de vos terrains une clôture mitoyenne (voir clôture pour plus de détails).

Les arbres
Il peut arriver que les branches et les racines d'un arbre débordent chez le voisin et lui causent de sérieux ennuis. Dans ce cas, le voisin peut vous demander de couper ces branches ou ces racines. Si votre arbre menace de s'écraser sur la propriété du voisin, celui-ci peut aussi vous obliger à l'abattre ou à le redresser.

Si vous plantez des arbres sur votre terrain, il faut le faire à bonne distance de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin afin que ce dernier ne soit pas incommodé par des arbres devenus trop gros.

Renseignements : 514 633-4125


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L'accès à votre propriété
Vous devez permettre à votre voisin l'accès à votre propriété s'il a besoin d'y circuler pour ériger une construction, effectuer des réparations ou procéder à des travaux d'entretien sur sa propriété. Cependant, celui-ci doit, au préalable, vous en aviser de vive voix ou par écrit. De plus, il est tenu de réparer toute détérioration que pourraient entraîner ces travaux et de remettre votre propriété dans son état initial.

Le droit de vue
Vous ne pouvez avoir de fenêtres ou de portes à verre transparent, à moins de 1,50 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de portes pleines ou à verre translucide (qui ne permettent pas de distinguer nettement les objets).

L'écoulement des eaux du toit
Vous devez vous assurer que l'eau, la neige et la glace qui s'écoulent de votre toit tombent sur votre terrain et non sur celui du voisin.

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Lorsque l'aménagement prévu rencontre les dispositions des règlements municipaux, vous êtes seul maître du type d'aménagement, de la hauteur, de la couleur ou des matériaux utilisés si cet aménagement est situé entièrement sur votre terrain, sans empiéter sur la ligne séparant les terrains. Cependant, vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire sur la limite de vos terrains une clôture mitoyenne (voir clôture pour plus de détails).

Les arbres
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Si vous plantez des arbres sur votre terrain, il faut le faire à bonne distance de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin afin que ce dernier ne soit pas incommodé par des arbres devenus trop gros.

Renseignements : 514 633-4125


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