Il fait bon
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Produits hygiéniques réutilisables

Actuellement, les produits hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets pour les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer.

Il est important de promouvoir l’utilisation de produits hygiéniques réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable.

Ainsi, la Cité de Dorval offre un programme d’aide financière visant à promouvoir l’utilisation de divers produits hygiéniques réutilisables tout en encourageant les entreprises établies au Québec.

Pour tous les détails, incluant les produits réutilisables éligibles, consultez la version intégrale du règlement sur cette aide financière en cliquant ici (PDF - 114 Ko).

Demande d’aide financière

Pour être admissible au programme d’aide financière pour l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables, le requérant doit résider sur le territoire de la Cité de Dorval et, dans le cas de produits d’hygiène réutilisables pour enfant, être détenteur de l’autorité parentale d’un enfant ou dont la naissance de l’enfant est prévue dans les six prochains mois.

Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme est de 50 % du coût d’acquisition ou de location des produits hygiéniques réutilisables avant taxes. L’aide financière est fixée à 225 $ par année civile par résidence. Si tous les produits ont été achetés auprès d’une entreprise de Dorval, le montant maximum est fixé à 275 $.

Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit sur le formulaire prescrit à cette fin et déposée au Bureau du maire au plus tard trois mois après l’acquisition du produit. Les documents suivants sont requis pour soumettre la demande :

1) Formulaire de demande complété (PDF - 140 Ko).

2) La facture ou le reçu d’achat ou de location original sur lequel sont indiqués la date, le nom de l’entreprise établie au Québec qui a effectué la vente ou la location et ses numéros de TPS et TVQ.

3) Une copie d’un document démontrant que le requérant réside sur le territoire de la Cité.

4) Le cas échéant, soit une copie du certificat de naissance ou d’adoption émanant d’une autorité compétente et établissant l’autorité parentale du requérant et l’âge de l’enfant, soit une attestation signée par un médecin indiquant la date prévue de l’accouchement dans les six mois suivants.