Nuisances

Pour éviter de causer préjudice au voisinage immédiat ainsi qu’à la communauté, il convient de respecter certaines règles. Ainsi, constitue une nuisance :

1. le fait de causer ou de permettre que soit causé un bruit en exploitant ou en exerçant une industrie, un commerce, un métier ou une occupation de façon à incommoder le voisinage.
2. le fait de faire usage ou de permettre qu’il soit fait usage d’un instrument ou d’un appareil qui produit un bruit de façon à incommoder le voisinage.
3. le fait d’exécuter ou de permettre que soient exécutés des travaux de construction ou de réparation de véhicule ou d’appareil causant un bruit incommodant le voisinage entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi, et entre 21 h et 9 h les samedi, les dimanche et jours fériés.
4. le fait d’émettre ou de permettre que soit émis un bruit perturbateur dont le niveau sonore excède le niveau du bruit ambiant de plus de 5 dB(A).
5. le fait de faire usage ou de permettre qu’il soit fait usage d’une souffleuse à feuilles durant les jours et heures suivants : avant 9 h et après 18 h du lundi au vendredi ou avant 10 h et après 16 h les samedi, dimanche et jours fériés. 

Certaines exceptions s'appliquent.

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* Mention sur le bruit au chapitre 4

Consulter la version intégrale du règlement sur le contrôle des chiens**

** Mention sur le bruit au point 7.2

On entend par « alarme de type cambrioleur » le système installé soit à domicile ou dans un lieu d’affaires, déclenché par un mécanisme automatique, relié ou non à une centrale monitrice d’alarme, qui détecte un bruit, un mouvement ou une effraction.

Le déclenchement d’une alarme non fondé constitue une nuisance. De plus, la réglementation adoptée pour le Service de police prévoit des amendes croissantes pour les appels d’alarme non fondés déclenchés à une 2^e, 3^e ou 4^e reprise à l’intérieur d’une même période de 365 jours, après quoi le service de réponse policière peut être interrompu.

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* Mention sur les systèmes d’alarme au point 4.3.4

Tout terrain doit être entretenu et maintenu en bon état. Il doit être libre de broussailles, branches, mauvaises herbes, ferraille, déchets, papiers, bouteilles vides ou substances nauséabondes.

Le propriétaire est responsable de l’entretien du terrain situé entre la chaussée et la ligne de propriété, incluant le fossé, s’il y a lieu. Lors de la tonte du gazon, il est défendu de jeter l’herbe coupée dans la rue ou sur le trottoir.

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Il est interdit de poser des pierres ou des blocs de béton le long de l’accotement de toute rue bordée de fossés. Il est aussi interdit de canaliser ou de remblayer les fossés. En cas d’accident ou de dommages, le propriétaire est seul responsable.

Pour tout autre problème concernant l’état des fossés, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics.

Vivre en société signifie inévitablement accepter les avantages et les inconvénients normaux du voisinage. Mais cette tolérance a des limites et on a pas à souffrir un préjudice causé par la malveillance, la mauvaise foi ou la maladresse grossière de son voisin. Bon nombre de règlements municipaux ont été adoptés pour faciliter les relations entre résidents dans plusieurs sphères relevant de cette juridiction. Notez cependant qu’il est beaucoup plus pratique et judicieux de bien s'entendre avec ses voisins et que le bon voisinage, comme la politesse, est fait d’une foule de petites choses.

L’accès à votre propriété

Vous devez permettre à votre voisin l’accès à votre propriété s'il a besoin d’y circuler pour ériger une construction, effectuer des réparations ou procéder à des travaux d’entretien sur sa propriété. Cependant, celui-ci doit, au préalable, vous en aviser de vive voix ou par écrit. De plus, il est tenu de réparer toute détérioration que pourraient entraîner ces travaux et de remettre votre propriété dans son état initial.

Le droit de vue

Vous ne pouvez avoir de fenêtres ou de portes à verre transparent, à moins de 1,50 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin. Cette règle ne s'applique pas lorsqu’il s'agit de portes pleines ou à verre translucide (qui ne permettent pas de distinguer nettement les objets).

L’écoulement des eaux du toit

Vous devez vous assurer que l’eau, la neige et la glace qui s'écoulent de votre toit tombent sur votre terrain et non sur celui du voisin.

Le droit de clôture

Lorsque l’aménagement prévu rencontre les dispositions des règlements municipaux, vous êtes seul maître du type d’aménagement, de la hauteur, de la couleur ou des matériaux utilisés si cet aménagement est situé entièrement sur votre terrain, sans empiéter sur la ligne séparant les terrains. Cependant, vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire sur la limite de vos terrains une clôture mitoyenne (voir clôture pour plus de détails).

Les arbres

Il peut arriver que les branches et les racines d’un arbre débordent chez le voisin et lui causent de sérieux ennuis. Dans ce cas, le voisin peut vous demander de couper ces branches ou ces racines. Si votre arbre menace de s'écraser sur la propriété du voisin, celui-ci peut aussi vous obliger à l’abattre ou à le redresser.

Si vous plantez des arbres sur votre terrain, il faut le faire à bonne distance de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin afin que ce dernier ne soit pas incommodé par des arbres devenus trop gros.

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Aux termes d’une entente entre Dorval et INFO-CRIME MONTRÉAL, une récompense pouvant aller jusqu’à 300 $ par dossier sera offerte pour toute information permettant de porter un chef d’accusation contre tout individu ayant commis un tel acte de vandalisme.

La Cité a déjà mis en œuvre plusieurs autres moyens pour décourager les graffiteurs : les surfaces publiques endommagées sont nettoyées le plus rapidement possible, une surveillance accrue des édifices publics est en vigueur et les employés font preuve de vigilance envers les graffiteurs.

Trois numéros importants pour faire votre part :

• pour rapporter un flagrant délit de graffiti : 911
• pour rapporter un graffiti déjà commis : 514 280-2222
• INFO-CRIME MONTRÉAL : 514 393-1133

Toutes les informations recueillies par INFO-CRIME MONTRÉAL sont traitées de façon strictement anonyme et confidentielle.

Programme d’aide à l’enlèvement des graffitis

La Cité de Dorval offre également un programme d’aide à l’enlèvement des graffitis pour tout bâtiment ou clôture situé sur son territoire dont les surfaces ont été endommagées par des graffitis visibles de la rue.

Le programme d’aide à l’enlèvement des graffitis est applicable à tout bâtiment ou clôture dont l’extérieur est endommagé par des graffitis.

Objectifs du programme

• Améliorer l’image de la municipalité.
• Inciter les demandeurs (locataires ou propriétaires) à faire exécuter ponctuellement l’enlèvement des graffitis.
• Procurer un soutien financier aux victimes de ce crime.

Admissibilité

Tout bâtiment ou clôture situé sur le territoire de la Cité de Dorval dont les surfaces ont été endommagées par des graffitis visibles de la rue.

Travaux admissibles

Pour être admissible au programme d’aide à l’enlèvement des graffitis, toute demande d’aide doit cibler un graffiti ou un ensemble de graffitis dont l’enlèvement occasionnera des déboursés évalués par la Cité à plus de 100 $.

Suite à l’approbation d’une demande d’aide, la Cité rembourse aux requérants 50 % du coût d’enlèvement des graffitis, taxes incluses, jusqu’à un maximum de 600 $ par année par propriété.

Qui enlève les graffitis?

C’est au requérant que revient la responsabilité de choisir un entrepreneur de son choix pour effectuer les travaux d’enlèvement de graffitis.

Comment participer au programme?

1. Le requérant doit communiquer avec le service de Sécurité publique au 514 633-4046 pour prendre rendez-vous avec un patrouilleur.
2. Le patrouilleur examine ensuite le graffiti, en estime la dimension, photographie les dommages et explique le programme.
3. Le requérant doit obtenir une estimation écrite pour l’enlèvement des graffitis auprès d’une entreprise de son choix. Il doit ensuite faire parvenir une copie de cette estimation au patrouilleur ou au responsable de la Sécurité publique.
4. Après évaluation, la demande est approuvée ou refusée par écrit.

Si la demande est refusée :

• Le responsable en avise le requérant avec motif à l’appui.

Si la demande est approuvée :

• Le responsable effectue le calcul de la subvention à accorder et procède à la demande de paiement du requérant.

Consulter la version intégrale du règlement sur la création d’un programme d’aide à l’enlèvement des graffitis

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* Mention sur les graffitis au point 5.1.2 

Il est interdit :

• de flâner à tout endroit public, cour, champ, lot vacant ou sur toute propriété publique.
• de se trouver dans l’enceinte d’une piscine publique, d’un court de tennis, dans un centre communautaire, dans un parc, sur un terrain de jeux ou toute autre place publique entre 23h et 7h, sauf avec l’autorisation préalable de la Cité.
• d’apporter ou de consommer des boissons alcooliques dans les rues, ruelles, parcs ou toute autre place publique, sauf dans le cadre d’une activité pour laquelle un permis a dûment été émis par la Cité.

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* Mention sur le flânage au chapitre 6

Il est interdit à quiconque d’allumer des feux extérieurs pour brûler feuilles, déchets, etc., partout à Dorval. Seuls les feux destinés à la cuisson des aliments dans des appareils appropriés (ex : barbecue) sont permis à l’extérieur.

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* Mention sur les feux extérieurs au point 6.2.7

À moins d’indication contraire, il est interdit aux résidents d’apposer, de coller ou d’installer une affiche, un avis, une pancarte ou autre objet semblable sur ou dans un trottoir, une rue, un parc, un terrain, un édifice, un lampadaire, un poteau ou tout autre équipement propriété de la Cité. De plus, aucune enseigne ne peut être placée sur un arbre ou sur une structure qui n’a pas été érigé exclusivement à cette fin.

Les commerces qui désirent afficher une enseigne doivent d’abord se procurer un certificat d’autorisation au Service de l’aménagement urbain.

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* Mention sur l’affichage sauvage au point 7.5