Il fait bon
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Contrats et gestion contractuelle

Liste des contrats

• Pour accéder au site SEAO, cliquez ici.
• Pour accéder à la liste des contrats de plus de 2 000 $ et plus totalisant 25 000 $ pour un même fournisseur pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023, cliquez ici.

Règlement de gestion contractuelle

Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, un règlement de gestion contractuelle à l’égard de l’ensemble des contrats qui occasionnent une dépense à la Cité a été adoptée le 21 mars 2022.

Pour consulter le texte intégral de ce règlement, cliquez ici (PDF - 302 Ko).
Et pour consulter la déclaration du soumissionnaire, cliquez ici (PDF - 112 Ko).

Rapport annuel sur la gestion contractuelle

Le rapport annuel 2023 sur la gestion contractuelle de la Cité a été déposé à la séance du conseil du 22 janvier 2024, conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à l’article 42 du Règlement sur la gestion contractuelle RCM-89-2022 de la Cité de Dorval adopté le 21 mars 2022.

Pour consulter le texte intégral du rapport, veuillez cliquer ici (PDF - 1,2 Mo).

Politique d’évaluation de rendement des fournisseurs

La Cité possède une politique d’évaluation de rendement des fournisseurs qui permet d’écarter, pour une période de deux ans, toute soumission d’un fournisseur ayant fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Pour consulter cette politique, cliquez ici (PDF - 769 Ko).

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées par un fournisseur dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, la Cité de Dorval s’est dotée d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées par un fournisseur dans le cadre de l'adjudication d'un contrat. Cette procédure vise les contrats faisant l’objet d'une demande de soumissions publiques ou qui sont attribués de gré à gré avec un fournisseur unique, et comportent une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques.

Pour consulter cette politique, cliquez ici (PDF - 329 Ko).