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Demande d'admissibilité - Programme de subvention (RCM-112)

IMPORTANT : Une demande d’admissibilité doit être complète et conforme pour être traitée. Toute demande d’admissibilité doit être reçue par la Cité de Dorval au plus tard le 31 décembre 2027.

A) Identification du demandeur

Attention : Le poids total de l’ensemble des documents soumis ne doit pas excéder 50 Mo afin d’assurer la transmission adéquate du formulaire par courriel. Les demandeurs sont tenus de privilégier des fichiers de petite taille et des enregistrements vidéo de courte durée.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

B) Bâtiment visé

Attention : Le poids total de l’ensemble des documents soumis ne doit pas excéder 50 Mo afin d’assurer la transmission adéquate du formulaire par courriel. Les demandeurs sont tenus de privilégier des fichiers de petite taille et des enregistrements vidéo de courte durée.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

C) Référence – Programme d’inspection (RCM-111)

Conditions d’admissibilité : le demandeur doit avoir bénéficié du Programme d’inspection (RCM-111) et disposer d’un devis de travaux correctifs. Si les travaux ont déjà été réalisés, ces travaux doivent être inclus dans le devis de travaux correctifs.

D) Pièces à joindre (cocher et joindre)

Attention : Le poids total de l’ensemble des documents soumis ne doit pas excéder 50 Mo afin d’assurer la transmission adéquate du formulaire par courriel. Les demandeurs sont tenus de privilégier des fichiers de petite taille et des enregistrements vidéo de courte durée.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

E) Déclarations et autorisations (obligatoire)

En signant, je déclare que :

F) Signature

En soumettant cette demande, je reconnais expressément que la Cité de Dorval, ses employés et ses représentants, ne peuvent être tenus aucunement responsable du contenu des documents qui seront fournis, ni des recommandations qui seront formulées par le mandataire retenu par la Cité, dans le cadre des Programmes d’inspection et de subvention. J’assume également l’entière responsabilité des travaux que je choisirai d’exécuter par l’entrepreneur de mon choix. De plus, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’admissibilité des Programmes et j’accepte les sanctions qui peuvent m’être imposées en lien avec tout manquement possible. Enfin, je reconnais que la réalisation des travaux qui seront proposés vise à améliorer la résilience du bâtiment identifié ci-dessus et qu’un nouveau sinistre pourrait néanmoins survenir malgré l’implantation de ces mesures.

Avis important : Une seule demande par personne est autorisée. Les demandes multiples soumises par un même individu pourraient ne pas être traitées.