Demande de remboursement - Programme de subvention (RCM-112)

IMPORTANT : La demande de remboursement doit être complétée et transmise à la Cité de Dorval dans les six (6) mois de la confirmation d’admissibilité des travaux au Programme de subvention. Les frais découlant des travaux réalisés par le mandataire de la Cité dans le cadre du Programme d’inspection sont déduits du montant remboursable admissible.

A) Identification du demandeur

1. Nom du demandeur

2. Adresse postale

3. Téléphone

4. Courriel

Propriétaire

Copropriétaire

Représentant autorisé

Si vous êtes un représentant autorisé, veuillez joindre le mandat ou la procuration.

Attention : Le poids total de l’ensemble des documents soumis ne doit pas excéder 50 Mo afin d’assurer la transmission adéquate du formulaire par courriel. Les demandeurs sont tenus de privilégier des fichiers de petite taille et des enregistrements vidéo de courte durée.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

B) Bâtiment visé

1. Adresse de l’immeuble

2. No de dossier RCM-111

3. Date d’admissibilité (RCM-112)

C) Pièces à joindre (cocher et joindre)

Tableau synthèse des factures (format Excel) – une ligne par facture

Copies lisibles et détaillées de toutes les factures (factures conformes)

Copies des permis et certificats requis (si applicable)

Preuve qu’une réclamation d’assurance a été déposée, preuve du montant versé par l’assureur, ou encore preuve que la police d’assurance ne couvrait pas ce type de réclamation.

Pièces jointes

Attention : Le poids total de l’ensemble des documents soumis ne doit pas excéder 50 Mo afin d’assurer la transmission adéquate du formulaire par courriel. Les demandeurs sont tenus de privilégier des fichiers de petite taille et des enregistrements vidéo de courte durée.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

D) Déclarations (obligatoire)

En signant, je déclare que :

Je déclare que les travaux visés par la présente demande correspondent aux travaux approuvés et recommandés au devis.

Je déclare que les factures jointes sont complètes, lisibles et détaillées.

Je comprends que certaines dépenses peuvent être non admissibles (ex. outils, améliorations, double financement, coûts couverts par assurance).

Je consens à ce que la Cité et son mandataire puissent vérifier la conformité des travaux (visite/inspection).

Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et complets.

F) Signature

Signature

By submitting this application, I expressly acknowledge that the City of Dorval, its employees, and its representatives shall not be held liable in any way for the content of the documents that will be provided, nor for the recommendations that may be issued by the authorized agent retained by the City within the context of the Inspection and Subsidy Programs. I further assume full responsibility for any work that I choose to have carried out by the contractor of my choice. I also acknowledge having read and understood the eligibility requirements of the Programs and agree to accept any sanctions that may be imposed in connection with any potential non-compliance. Finally, I acknowledge that the purpose of the proposed work is to improve the resilience of the building identified above and that, notwithstanding the implementation of such measures, a new disaster may nevertheless occur.

Date

Avis important : Une seule demande par personne est autorisée. Les demandes multiples soumises par un même individu pourraient ne pas être traitées.

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